La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Casddb) est compétente en assainissement sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2019.
Certaines communes ont confié la gestion de leur assainissement par délégation de service public, d'autres étaient en régie mais ne disposaient pas forcément des moyens humains et matériels.
L'objet de ce marché consiste donc à assurer les missions de surveillance et d'entretien des ouvrages en régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et entretien des ouvrages et des installations de traitement d'eaux usées pour la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Casddb) est compétente en assainissement sur l'ensemble de son territoire depuis le...”
Brève description
La Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise (Casddb) est compétente en assainissement sur l'ensemble de son territoire depuis le 1.1.2019.
Certaines communes ont confié la gestion de leur assainissement par délégation de service public, d'autres étaient en régie mais ne disposaient pas forcément des moyens humains et matériels.
L'objet de ce marché consiste donc à assurer les missions de surveillance et d'entretien des ouvrages en régie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération, 52100 Saint-Dizier.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
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Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1 (TO1): Step de Curel — date maximum d'affermissement:...”
Description des options
Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles:
— tranche optionnelle 1 (TO1): Step de Curel — date maximum d'affermissement: un an à compter de la notification de la tranche ferme;
— tranche optionnelle 2 (TO2): Step et poste de relevage de Moeslains: trois ans à compter de la notification de la tranche ferme;
— tranche optionnelle 3 (TO3): exploitation complète de la Step et poste de relevage d'Humbecourt: trois ans à compter de la notification de la tranche ferme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
09:00 📅
“Conditions de retrait du DCE, et de remises des offres: le retrait et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil...”
Conditions de retrait du DCE, et de remises des offres: le retrait et la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.xmarches.fr
Référence 2032 pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.xmarches.fr
Une visite de site obligatoire est prévue.
Les offres variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.