Suivi des installations de l'éclairage public et des appareils de signalisation de voirie

Commune de Saint-Raphaël

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:
— le lot 1 est une prestation forfaitaire,
— pour le lot 2, ily a:
—— une tranche A: suivi des installations de signalisation lumineuse et,
—— une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune.
La tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, soit: montant maximal: 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egte Serradori et Cie

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: Eclairsignal 21000/Jo
Brève description:

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: — le lot 1 est une prestation forfaitaire, — pour le lot 2, ily a: —— une tranche A: suivi des installations de signalisation lumineuse et, —— une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune. La tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, soit: montant maximal: 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-490014
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:

— le lot 1 est une prestation forfaitaire,

— pour le lot 2, ily a:

—— une tranche A: suivi des installations de signalisation lumineuse et,

—— une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune.

La tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, soit: montant maximal: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Suivi des installations de l'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: Suivi des installations de l'éclairage public.
Description des renouvellements: Trois fois douze mois.
Intitulé du lot: Suivi des appareils de signalisation voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

2A — suivi des installations de signalisation lumineuse;

2B — grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune.

Informations complémentaires: Aucune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 83700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; qualification électrique ME 4 — TN 4 mention RT. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Qualification électrique ME 4 - TN 4 mention RT obligatoire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur budget communal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse postale: Centre technique municipal, boulevard Peïre Sarade
Téléphone: +33 494197045 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt +1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: ECLAIRSIGNAL 21000.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la personne à contacter: Mme Butard: +33 494197043.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2020/S 202-490014 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: Le lot 1 est une prestation forfaitaire pour le lot 2, il y a: — une tranche A: suivi des installations de signalisation lumineuse et, — une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la Commune. La tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bon de commande avec montant maximal, soit: — montant maximal: 50 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 127 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Sadi Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588680
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-490014
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 est une prestation forfaitaire pour le lot 2, il y a:

— une tranche A: suivi des installations de signalisation lumineuse et,

— une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la Commune.

La tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bon de commande avec montant maximal, soit:

— montant maximal: 50 000 EUR HT.

2a Suivi des installations de signalisation lumineuse.

2b Grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la Commune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune 83700.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: EGTE Serradori et Cie
Adresse postale: ZA Carreou — 54 chemin du Carreou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 77 983 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: montant global forfaitaire des deux tranches (HT).

Lot 2: montant maximal (HT).

Source: OJS 2020/S 238-588680 (2020-12-02)

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