La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:
— le lot 1 est une prestation forfaitaire,
— pour le lot 2, ily a:
—— une tranche A: suivi des installations de signalisation lumineuse et,
—— une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune.
La tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, soit: montant maximal: 50 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: Place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
Nom
Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi des installations de l'éclairage public et des appareils de signalisation de voirie
Eclairsignal 21000/Jo”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:
— le lot 1 est une prestation forfaitaire,
— pour le lot 2, ily a:
—— une tranche A: suivi des...”
Brève description
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:
— le lot 1 est une prestation forfaitaire,
— pour le lot 2, ily a:
—— une tranche A: suivi des installations de signalisation lumineuse et,
—— une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune.
La tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximal, soit: montant maximal: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi des installations de l'éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune 83700.
Description du marché: Suivi des installations de l'éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 20.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi des appareils de signalisation voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Description du marché:
“2A — suivi des installations de signalisation lumineuse;
2B — grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la commune.”
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; qualification électrique ME 4 — TN 4 mention RT. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Qualification électrique ME 4 - TN 4 mention RT obligatoire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur budget communal.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt +1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF, DWG. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: ECLAIRSIGNAL 21000.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la personne à contacter: Mme Butard: +33 494197043.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-490014 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Sadi Carnot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:
Le lot 1 est une prestation forfaitaire pour le lot 2, il y a:
— une tranche A: suivi des...”
Brève description
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante:
Le lot 1 est une prestation forfaitaire pour le lot 2, il y a:
— une tranche A: suivi des installations de signalisation lumineuse et,
— une tranche B: grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la Commune.
La tranche A correspond à une prestation forfaitaire, la tranche B à un accord-cadre à bon de commande avec montant maximal, soit:
— montant maximal: 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 983 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune 83700.
Description du marché:
“2a Suivi des installations de signalisation lumineuse.
2b Grosses réparations des installations de signalisation lumineuse de la Commune.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-490014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Suivi des installations de l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EGTE Serradori et Cie
Adresse postale: ZA Carreou — 54 chemin du Carreou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 983 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Suivi des appareils de signalisation voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰