Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure «Port 2000» et des dragages d'entretien du Grand port maritime du Havre (GPMH), un suivi de la macrofaune benthique est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ces suivis permettent de compléter l'étude de l'évolution des sédiments et des peuplements benthiques qui y sont inféodés depuis l'état de référence. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur 6 années, soit au cours des années 2021 à 2026 incluses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de la macrofaune benthique sur le dépôt d'Octeville et dans l'Estuaire de la Seine 2021-2026
19AEM06”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure «Port 2000» et des dragages d'entretien du Grand port...”
Brève description
Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure «Port 2000» et des dragages d'entretien du Grand port maritime du Havre (GPMH), un suivi de la macrofaune benthique est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ces suivis permettent de compléter l'étude de l'évolution des sédiments et des peuplements benthiques qui y sont inféodés depuis l'état de référence. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur 6 années, soit au cours des années 2021 à 2026 incluses.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur 6 années, soit au cours des années 2021 à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur 6 années, soit au cours des années 2021 à 2026 incluses. Il porte sur la réalisation au maximum, pour chaque année:
— de 2 campagnes annuelles de 16 prélèvements sur le site d'immersion d'Octeville en fin d'hiver (février/mars) et en fin d'été (septembre/octobre),
— de 2 campagnes annuelles de 39 prélèvements sur l'Estuaire de la Seine en fin d'hiver (mars/avril) et en fin d'été (octobre/novembre); soit un total de 24 campagnes sur la durée de l'accord-cadre.
Les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Celles-ci devront être commentées, interprétées, et mises en perspective sur l'ensemble des années de suivi. Pour cela, elles devront être comparées à l'ensemble des campagnes de suivi disponible avant ou pendant leur acquisition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (notamment en spécifiant le type de milieu,
— intertidal/subtidal,
— pour lequel ils sont employés) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment concernant l'exécution de campagnes et d'analyses de suivis benthiques en milieu marin subtidal et intertidal à des fins de suivis d'impacts d'aménagements portuaires ou d'activités telles que l'immersion de sédiments de dragage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Suite: cf. «Informations complémentaires».
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Liste et brève description des règles et critères
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.
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Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre pour les prestations sur le site d'Octeville et dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre pour les prestations sur le site de l'estuaire et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Pour chaque bon de commande, le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-26,
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Suite cf. «Informations complémentaires».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Suite III.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Suite III.1.8): le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Suite III.1.3): conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens. En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (DC4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre:
— la déclaration du candidat,
— formulaires DC2,
— les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles conformément à la rubrique III.1.3) ci-avant.
Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un DC4 distinct. Cet avis est uniquement un avis d'appel public à candidatures. La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3; R. 2124-4 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure avec négociation. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (USB, CD…) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous: Grand port maritime du Havre, M. le directeur général du Grand port maritime du Havre «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché» suivi de la macrofaune benthique sur le dépôt d'Octeville et dans l'Estuaire de la Seine 2020-2026», service des achats — pôle marchés, siège social — Terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex. Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif, 2 trimestre 2020. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure «Port 2000» et des dragages d'entretien du Grand Port...”
Brève description
Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure «Port 2000» et des dragages d'entretien du Grand Port Maritime du Havre (GPMH), un suivi de la macrofaune benthique est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ces suivis permettent de compléter l'étude de l'évolution des sédiments et des peuplements benthiques qui y sont inféodés depuis l'état de référence. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur six années, soit au cours des années 2021 à 2026 incluses.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 731 975 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur six années, soit au cours des années 2021 à...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur six années, soit au cours des années 2021 à 2026 incluses. Il porte sur la réalisation au maximum, pour chaque année:
— de deux (2) campagnes annuelles de seize prélèvements sur le site d'immersion d'Octeville en fin d'hiver (février/mars) et en fin d'été (septembre/octobre);
— de deux (2) campagnes annuelles de 39 prélèvements sur l'Estuaire de la Seine en fin d'hiver (mars/avril) et en fin d'été (octobre/novembre); soit un total de 24 campagnes sur la durée de l'accord-cadre. Les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Celles-ci devront être commentées, interprétées et mises en perspective sur l'ensemble des années de suivi. Pour cela, elles devront être comparées à l'ensemble des campagnes de suivi disponible avant ou pendant leur acquisition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-038047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 007
Titre:
“Suivi de la macrofaune benthique sur le dépôt d'Octeville et dans l'Estuaire de la Seine 2021-2026”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Idra Bio & Littoral
Adresse postale: La Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 731 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81413, F-76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code...”
Lieu de consultation des documents: Grand Port Maritime du Havre, Terre-plein de la Barre, CS 81413, F-76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-070425 (2021-02-05)