Suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 5U20003
Brève description: Suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin — CS 26004 — 29107
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139304&orgAcronyme=f9g 🌏
URL pour la participation: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139304&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279324
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique. Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet de l'étude est d'assurer le suivi-animation de l'OPAH par le Conseil communautaire le 6.2.2020 suite à l'étude pré-opérationnelle menée en 2019.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est dérogatoire afin de tenir compte de la durée de la convention ANAH qui court jusqu'en juillet 2025

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre est dérogatoire afin de tenir compte de la durée de la convention ANAH qui court jusqu'en juillet 2025

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Locaux de QBO.
Informations complémentaires:

Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique. Il s'agit d'une date prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec méthodologie proposée (60 %) et composition expertise de l'équipe (40 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139304&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de règlement des comptes: articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché public. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI. Prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur: M. le président — comptable assignataire: trésorier de Quimper. Pièces demandées au titre de l'offre: l'Acte d'engagement (AE), le Bordereau des prix unitaires (BPU), le Détail quantitatif estimatif (DQE), le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279324 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083006
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279324
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2021/S 033-083006 (2021-02-12)

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