Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat
5U20003”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Suivi de l'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'étude est d'assurer le suivi-animation de l'OPAH par le Conseil communautaire le 6.2.2020 suite à l'étude pré-opérationnelle menée en 2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec méthodologie proposée (60 %) et composition expertise de l'équipe (40 %)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est dérogatoire afin de tenir compte de la durée de la convention ANAH qui court jusqu'en juillet 2025” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de QBO.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique. Il s'agit d'une...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service technique ainsi qu'un agent du service commande publique. Il s'agit d'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de règlement des comptes: articles R....”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de règlement des comptes: articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché public. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI. Prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de Quimper Bretagne Occidentale. Ordonnateur: M. le président — comptable assignataire: trésorier de Quimper. Pièces demandées au titre de l'offre: l'Acte d'engagement (AE), le Bordereau des prix unitaires (BPU), le Détail quantitatif estimatif (DQE), le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 115-279324 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279324
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 5U20003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 033-083006 (2021-02-12)