Suivi de l'activité de pêche récréative en France

FranceAgriMer

Réalisation d'un suivi de la pêche récréative en mer en France métropolitaine (Corse incluse), afin de répondre aux exigences communautaires et nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPEtudePecherecreative2020
Brève description:
Réalisation d'un suivi de la pêche récréative en mer en France métropolitaine (Corse incluse), afin de répondre aux exigences communautaires et nationales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582451&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582451&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Date de début: 2020-08-03 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257167
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de deux tranches optionnelles (TO1 et TO2). Le montant porté au point II.2.6 du présent avis s'entend pour les trois tranches du marché: 200 000 EUR HT pour la tranche ferme et 50 000 EUR HT pour chacune des tranches optionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement.
TF: elle se réalisera en deux phases:
— phase 1: réalisation d'une enquête nationale exploratoire pour estimer la population nationale de pêcheurs de loisir en mer et les principales espèces capturés;
— phase 2: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2021.
TO1: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2022;
TO2: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2023.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options:
Le marché comporte deux tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de deux tranches optionnelles (TO1 et TO2). Le montant porté au point II.2.6 du présent avis s'entend pour les trois tranches du marché: 200 000 EUR HT pour la tranche ferme et 50 000 EUR HT pour chacune des tranches optionnelles.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance). Sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Franceagrimer: unité Achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582451&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582451&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2024.
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582451&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreui@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-257167 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPEtudePecherecreative2020ATTRI
Valeur totale du marché: 269 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625637
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-257167
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de deux Tranches optionnelles (TO1 et TO2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
TO1: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2022.
Informations complémentaires:
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de deux Tranches optionnelles (TO1 et TO2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité démarche méthodologique pour l'enquête cadrage (phase 1 de la TF)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité méthodologie réalisation des enquêtes de suivi (phase 2 de la TF et des TO)
Profils et qualification au regard de l'équipe mobilisée (profils, compétence)
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Halieuticom
Adresse postale: 113 boulevard Beaumarchais
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Gece
Adresse postale: 6 rue des Polieux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Scenent
Adresse postale: 17 rue du Transvaal
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: M. Jules Selles
Adresse postale: 15 traverse du Petit Œil
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 269 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité «Achats marchés» — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2020/S 250-625637 (2020-12-18)
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