Réalisation d'un suivi de la pêche récréative en mer en France métropolitaine (Corse incluse), afin de répondre aux exigences communautaires et nationales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi de l'activité de pêche récréative en France
MEPEtudePecherecreative2020
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Réalisation d'un suivi de la pêche récréative en mer en France métropolitaine (Corse incluse), afin de répondre aux exigences communautaires et nationales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement.
TF: elle se réalisera en deux phases:
—...”
Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement.
TF: elle se réalisera en deux phases:
— phase 1: réalisation d'une enquête nationale exploratoire pour estimer la population nationale de pêcheurs de loisir en mer et les principales espèces capturés;
— phase 2: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2021.
TO1: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2022;
TO2: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-03 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte deux tranches optionnelles assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.” Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de deux tranches...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de deux tranches optionnelles (TO1 et TO2). Le montant porté au point II.2.6 du présent avis s'entend pour les trois tranches du marché: 200 000 EUR HT pour la tranche ferme et 50 000 EUR HT pour chacune des tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance). Sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2019;
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer: unité Achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est directement disponible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreui@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreui@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 106-257167 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de l'activité de pêche récréative en France
MEPEtudePecherecreative2020ATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 850 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement.
TF: elle se réalisera en deux phases:
—...”
Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) assujetties à affermissement.
TF: elle se réalisera en deux phases:
— phase 1: réalisation d'une enquête nationale exploratoire pour estimer la population nationale de pêcheurs de loisir en mer et les principales espèces capturés;
— phase 2: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2021.
TO1: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2022.
TO2: enquête auprès d'un panel de pêcheurs de loisir pour estimer le volume annuel de captures en 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité démarche méthodologique pour l'enquête cadrage (phase 1 de la TF)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité méthodologie réalisation des enquêtes de suivi (phase 2 de la TF et des TO)”
Critère de qualité (nom): Profils et qualification au regard de l'équipe mobilisée (profils, compétence)
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de deux Tranches...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, ce marché est composé d'une Tranche ferme (TF) et de deux Tranches optionnelles (TO1 et TO2).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257167
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Halieuticom
Adresse postale: 113 boulevard Beaumarchais
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gece
Adresse postale: 6 rue des Polieux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Scenent
Adresse postale: 17 rue du Transvaal
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: M. Jules Selles
Adresse postale: 15 traverse du Petit Œil
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 850 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité «Achats marchés» — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).”
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité «Achats marchés» — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2020/S 250-625637 (2020-12-18)