1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Guyane, Guadeloupe et Martinique
200038”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane, Guadeloupe et Martinique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet en partie financé par le Fonds asile migration intégration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guadeloupe.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structures du premier accueil des demandeurs d'asile en Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Martinique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à...”
Liste et brève description des règles et critères
Le règlement de consultation du marché prévoit des conditions de participation (renseignements d'ordre juridique, économiques, financiers et techniques à fournir dans la candidature) et des critères d'analyse des offres pour l'attribution du marché.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chaque lot du marché est conclu, pour sa première période, de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement par période d'une...”
Chaque lot du marché est conclu, pour sa première période, de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement par période d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)”
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-505585 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane, Guadeloupe et Martinique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 422 967 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Marché en partie financé par le Fonds asile migration intégration (FAMI).
Titre:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guadeloupe” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe à Pitre
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Martinique” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fort-de-France.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-505585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-00038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guyane”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Croix Rouge Française
Numéro d'enregistrement national: 77567227221138
Adresse postale: 98 rue Didot
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.croix-rouge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 748 506 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-0038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Guadeloupe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 030 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d'asile en Martinique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 210 💰
Source: OJS 2021/S 055-139465 (2021-03-16)