Solutions d'aéronefs sans équipage à bord et prestations de surveillance et vidéo-protection au moyen d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Solutions d'aéronefs sans équipage à bord et prestations de surveillance et vidéo-protection au moyen d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2020-10-27	Informations complémentaires
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs sans pilote
Numéro de référence: 20U010
Brève description:

Solutions d'aéronefs sans équipage à bord et prestations de surveillance et vidéo-protection au moyen d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs sans pilote 📦
Code CPV supplémentaire: Aéronefs sans pilote 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: bvassor@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732412 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556919&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556919&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-481845
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Station filaire d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Station filaire d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois. Il peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans à compter du point de départ de la durée initiale du marché, période(s) de reconduction comprise(s).

Intitulé du lot: Solution d'aéronefs sans équipe à bord à voilure fixe d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Solution d'aéronefs sans équipe à bord à voilure fixe d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes.

Intitulé du lot: Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 kg et prestations annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 kg et prestations annexes.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de surveillance et vidéo protection par aéronef sans équipage à bord et prestations annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de surveillance et vidéo protection par aéronef sans équipage à bord et prestations annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine, DROM, COM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après.

Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en EUR (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis). Chiffre d'affaires du candidat concernant les fournitures/services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de:

— lot 1: 750 000 EUR,

— lot 2: 750 000 EUR,

— lot 3: 1 500 000 EUR,

— lot 4: 500 000 EUR et,

— lot 5: 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baptiste Vassor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556919&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimide — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-481845 (2020-10-08)

Informations complémentaires (2020-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517489
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-481845
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les date et heure limite de réception des offres ne sont pas modifiées.
Source: OJS 2020/S 212-517489 (2020-10-27)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246728
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Station filaire d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et et captifs au sol et prestations annexes.

Intitulé du lot: Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 Kg et prestations annexes
Brève description:

Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 Kg et prestations annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine, DROM, COM, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: Elistair
Numéro d'enregistrement national: 80527185500043
Adresse postale: 12 chemin des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.penet@elistair.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Delair
Numéro d'enregistrement national: 53096978100042
Adresse postale: 676 rue Max Planck
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Téléphone: +33 674759653 📞
Courrier électronique: bastien.mancini@delair.aero 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Novadem
Numéro d'enregistrement national: 49108072700028
Adresse postale: Domaine du petit Arbois — avenue Louis Philibert — village des entreprises Bat C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 484491000 📞
Courrier électronique: pascal.zunino@novadem.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Aeraccess SAS
Numéro d'enregistrement national: 80745397200018
Adresse postale: 103 avenue René Descartes
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Courrier électronique: nabet.emmanuel@aeraccess-group.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Ventura associates France
Numéro d'enregistrement national: 53937047800072
Adresse postale: 22 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: eric.le-moulec@ventura-associate.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2021/S 094-246728 (2021-05-12)

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