Solutions d'aéronefs sans équipage à bord et prestations de surveillance et vidéo-protection au moyen d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes
Solutions d'aéronefs sans équipage à bord et prestations de surveillance et vidéo-protection au moyen d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solutions d'aéronefs sans équipage à bord et prestations de surveillance et vidéo-protection au moyen d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes
20U010”
Titre
Solutions d'aéronefs sans équipage à bord et prestations de surveillance et vidéo-protection au moyen d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes
20U010
Afficher plus
Produits/services: Aéronefs sans pilote📦
Brève description:
“Solutions d'aéronefs sans équipage à bord et prestations de surveillance et vidéo-protection au moyen d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Station filaire d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aéronefs sans pilote📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France Métropolitaine, DROM, COM, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.”
Description du marché:
“Station filaire d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et prestations annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois. Il peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. La durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 36 mois. Il peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans à compter du point de départ de la durée initiale du marché, période(s) de reconduction comprise(s).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'aéronefs sans équipe à bord à voilure fixe d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Solution d'aéronefs sans équipe à bord à voilure fixe d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 kg et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 kg et prestations annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et vidéo protection par aéronef sans équipage à bord et prestations annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché:
“Prestations de surveillance et vidéo protection par aéronef sans équipage à bord et prestations annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en EUR (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en EUR (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis). Chiffre d'affaires du candidat concernant les fournitures/services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).
“Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de:
— lot 1: 750 000 EUR,
— lot 2: 750 000...”
Le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de:
— lot 1: 750 000 EUR,
— lot 2: 750 000 EUR,
— lot 3: 1 500 000 EUR,
— lot 4: 500 000 EUR et,
— lot 5: 500 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures ou services effectuées au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. Le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'UGAP prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimide — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 199-481845 (2020-10-08)
Informations complémentaires (2020-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 199-481845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles...”
Texte
Après Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de:
— lot 1: 750 000 EUR;
— lot 2: 750 000 EUR;
— lot 3: 1 500 000 EUR;
— lot 4: 500 000 EUR; et
— lot 5: 500 000 EUR.
Il convient d'ajouter: «Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. S'il n'a pas la capacité financière pour les lots sur lesquels il se porte candidat, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature ou le document annexe au DUME. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le candidat ait la capacité financière exigée dans le présent paragraphe».
Afficher plus Autres informations complémentaires
Les date et heure limite de réception des offres ne sont pas modifiées.
Source: OJS 2020/S 212-517489 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine, DROM, COM, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française.”
Description du marché:
“Station filaire d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et et captifs au sol et prestations annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances protection de l'environnement
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 Kg et prestations annexes” Description
Description du marché:
“Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 Kg et prestations annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-481845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 616561
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Station filaire d'alimentation et de communication pour le déploiement d'aéronefs sans équipage à bord et captifs au sol et prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elistair
Numéro d'enregistrement national: 80527185500043
Adresse postale: 12 chemin des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.penet@elistair.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 616562
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Solution d'aéronefs sans équipe à bord à voilurfe fixe de masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delair
Numéro d'enregistrement national: 53096978100042
Adresse postale: 676 rue Max Planck
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Téléphone: +33 674759653📞
Courrier électronique: bastien.mancini@delair.aero📧
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 616563
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste à voilure d'une masse totale inférieure à 2 kg et prestations annexes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Novadem
Numéro d'enregistrement national: 49108072700028
Adresse postale:
“Domaine du petit Arbois — avenue Louis Philibert — village des entreprises Bat C”
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 484491000📞
Courrier électronique: pascal.zunino@novadem.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 616564
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Solution d'aéronefs sans équipage à bord robuste et modulable à voilure tournante d'une masse totale inférieure à 8 kg et prestations annexes” Nom et adresse du contractant
Nom: Aeraccess SAS
Numéro d'enregistrement national: 80745397200018
Adresse postale: 103 avenue René Descartes
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Courrier électronique: nabet.emmanuel@aeraccess-group.com📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 616565
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de surveillance et vidéo protection par aéronef sans équipage à bord et prestations annexes” Nom et adresse du contractant
Nom: Ventura associates France
Numéro d'enregistrement national: 53937047800072
Adresse postale: 22 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: eric.le-moulec@ventura-associate.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2021/S 094-246728 (2021-05-12)