Solution éditique pour un traitement automatisé des plis simples et recommandé avec archivage à valeur probante et solution d'envoi de courriers électroniques pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
La CPCAM des Bouches-du-Rhône recherche une solution globale d'externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant:
— la mise sous pli avec fourniture du papier et des enveloppes, l'enregistrement, l'expédition, le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples, l'archivage électronique à valeur probante, la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour, les interventions hors maintenance préventive et corrective, l'assistance téléphonique, la formation, la destruction d'archives papier et une solution permettant également l'envoi de lettres recommandées électroniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Solution éditique pour un traitement automatisé des plis simples et recommandé avec archivage à valeur probante et solution d'envoi de courriers...”
Titre
Solution éditique pour un traitement automatisé des plis simples et recommandé avec archivage à valeur probante et solution d'envoi de courriers électroniques pour la CPCAM des Bouches-du-Rhône
AOO 20.672.30
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Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“La CPCAM des Bouches-du-Rhône recherche une solution globale d'externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant:
—...”
Brève description
La CPCAM des Bouches-du-Rhône recherche une solution globale d'externalisation des courriers simples et recommandés avec accusé de réception comprenant:
— la mise sous pli avec fourniture du papier et des enveloppes, l'enregistrement, l'expédition, le traitement automatisé des retours des courriers AR, des retours NPAI des plis simples, l'archivage électronique à valeur probante, la maintenance préventive et corrective ainsi que les mises à jour, les interventions hors maintenance préventive et corrective, l'assistance téléphonique, la formation, la destruction d'archives papier et une solution permettant également l'envoi de lettres recommandées électroniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“La valeur totale estimée HT indiquée à la section II.1.5) du présent avis correspond au montant total estimé sur 48 mois (durée maximale) et prend en compte...”
Description du marché
La valeur totale estimée HT indiquée à la section II.1.5) du présent avis correspond au montant total estimé sur 48 mois (durée maximale) et prend en compte l'ensemble des prestations y compris l'affranchissement. La valeur totale estimée des prestations hors affranchissement s'élève à: 1 050 000 EUR HT (sur 48 mois). Ces données n'ont pas valeur contractuelle. Accord-cadre sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, les quantités annuelles estimées sont les suivantes:
— prestations de production courriers simples: 400 800,
— prestations de production courriers recommandés AR: 253 500,
— affranchissement courriers simples: 254 295,
— affranchissement courriers recommandés: 113 400,
— envoi électronique courriers simples: 120 240,
— envoi électronique courriers recommandés AR: 76 050,
— traitement des retours courriers simples: 25 000,
— traitement des retours courriers recommandés AR: 113 500,
— prestation d'archivage électronique: 430 000,
— destruction des archives physiques = 113 500.
Ces quantités sont données à titre indicatif et non contractuel, elles peuvent être amenées à évoluer, en plus ou moins-values, en fonction des choix stratégiques et organisationnels de la CPCAM. Toutes les descriptions techniques des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: sécurité des traitements
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: contrôle d'intégrité et d'intégralité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: gestion des erreurs et des incidents
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: sécurisation pour l'exécution de la prestation
Critère de coût (nom): Critère nº 2: prix des prestations sur la base d'une «commande type»
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Clauses de réexamen de contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“C'est un contrat mixte avec: une partie à forfaits et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de...”
Informations complémentaires
C'est un contrat mixte avec: une partie à forfaits et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. L'accord-cadre est ensuite reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat;
— un engagement qualité avec la poste de respect des délais de traitement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit produire l'agrément du Service interministériel des archives de France (SIAF) pour la conservation des archives publiques, obtenu par lui...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit produire l'agrément du Service interministériel des archives de France (SIAF) pour la conservation des archives publiques, obtenu par lui ou par le tiers gérant les archives de la CPCAM des Bouches-du-Rhône. À défaut de la production de ce justificatif, la candidature sera rejetée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin-septembre 2024.
Informations complémentaires
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:
— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation;
— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique;
— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.
Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme «Achat public», profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com — Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:
— le référé précontractuel: avant la notification du marché,
— le référé contractuel: après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Adresse postale: 6 rue de Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-458950 (2020-09-25)