Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins — 6 lots

Région Auvergne-Rhône Alpes

Le marché a pour objet l'exploitation des services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: DAF_2020_000064
Brève description:
Le marché a pour objet l'exploitation des services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mH6QwB7tEs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mH6QwB7tEs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085302
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Ce lot possède des variantes obligatoire et facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 808 856 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 01 — 01bis — 02 — services de renfort scolaire 1 et 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
— ligne régulière 01: Épinouze — Saint-Rambert d'Albon — gare SNCF,
— ligne régulière 01bis: Épinouze — Andancette,
— ligne régulière 02: Saint-Sorlin-en-Valloire — Anneyron — Saint-Rambert d'Albon — Andancette — Saint-Vallier
— service de renfort scolaire (doublage 1): Épinouse — Saint-Sorlin — Saint-Rambert — péage de Roussillon,
— service de renfort scolaire (doublage 2): Anneyron — Saint-Rambert — péage de Roussillon.
Valeur estimée hors TVA: 5 387 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).
Informations complémentaires: Ce lot possède des variantes obligatoire et facultative.
Intitulé du lot: Ligne régulière 04 — renfort scolaire (doublage)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— ligne régulière 04: Valence — Tain-l'Hermitage,
— service de renfort scolaire (doublage): Valence — Tain-l'Hermitage — Saint-Vallier.
Valeur estimée hors TVA: 4 447 880 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot possède des variantes facultatives.
Intitulé du lot: Ligne régulière 14 — renfort scolaire (doublage)
Numéro du lot: 3
Brève description:
— ligne régulière 14: Romans — Montrigaud — Le Grand Serre,
— service de renfort scolaire (doublage): Romans — Montrigaud — Le Grand Serre.
Valeur estimée hors TVA: 1 690 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 27
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne régulière 27: Bourdeaux — Crest.
Valeur estimée hors TVA: 1 179 568 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 29
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne régulière 29: Beaurières — Luc-en-Diois — Châtillon-en-Diois — Dié
Valeur estimée hors TVA: 2 503 456 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à une durée initial de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant total (durée initiale + période de reconduction) est de 2 503 456 EUR HT. Ce lot possède des variantes obligatoire et facultative.
Intitulé du lot: Ligne régulière 37 — 38 — 39
Numéro du lot: 6
Brève description:
— ligne régulière 37: Vaison-la-Romaine — Nyons — La Motte Chalancon,
— ligne régulière 38: Nyons — Bouvières — Saint-Sauveur — Gouvernet — Bellecombe Tarendol,
— ligne régulière 39: Vaison — Nyons — Buis-les-Baronnies — Lachau.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 112 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant total (durée initiale + période de reconduction) est de 4 600 112 EUR HT. Ce lot possède des variantes obligatoires et facultatives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation à exercer la profession/l'activité: copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mH6QwB7tEs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché, reconduction comprise pour les lots 5 et 6.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 036-085302 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133777
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085302
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des questions: 18.3.2020 (12h00). Date limite de dépôt des réponses: 19.3.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 056-133777 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20451149.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383501
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
La durée du lot est de huit ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne régulière 01 — 01 bis — 02 — services de renfort scolaire 1 et 2
Brève description:
Ligne régulière 01: Épinouze — Saint-Rambert-d'Albon — gare SNCF — ligne régulière 01 bis: Épinouze — Andancette — ligne régulière 02: Saint-Sorlin-en-Valloire — Anneyron — Saint-Rambert-d'Albon — Andancette — Saint-Vallier — service de renfort scolaire (doublage 1): Épinouze — Saint-Sorlin — Saint-Rambert — Péage de Roussillon — service de renfort scolaire (doublage 2): Anneyron — Saint-Rambert — Péage de Roussillon.
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Informations complémentaires: La durée du lot est de huit ans.
Brève description:
Ligne régulière 04: Valence — Tain-l'Hermitage — service de renfort scolaire (doublage): Valence — Tain-l'Hermitage — Saint-Vallier.
Ligne régulière 14: Romans — Montrigaud — le Grand Serre — service de renfort scolaire (doublage): Romans — Montrigaud — le Grand Serre.
Ligne régulière 29: Beaurières — Luc-en-Diois — Châtillon-en-Diois — Die.
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à une durée initial de quatre ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lignes régulières 37-38-39
Brève description:
Ligne régulière 37: Vaison-la-Romaine — Nyons — La Motte-Chalancon — ligne régulière 38: Nyons — Bouvières — Saint-Sauveur — Gouvernet — Bellecombe-Tarendol — ligne régulière 39: Vaison — Nyons — Buis-les-Baronnies — Lachau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.courriers-rhodaniens.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6393447.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Transdev Drome
Adresse postale: 31 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Adresse Internet: https://www.transdev-rai.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4396000.17 EUR 💰
Nom: Autocars Bertolami
Adresse postale: 30 avenue Gambetta
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Code postal: 26260
Adresse Internet: http://www.autocars-bertolami.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1453776.02 EUR 💰
Nom: Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine — CS 10086
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginhoux-autocars.com/fr/autocars 🌏
Valeur totale du marché: 1023844.55 EUR 💰
Nom: Société d'exploitation des Ets Bouffier SAS
Adresse postale: 4 impasse de la Pierre Pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150
Adresse Internet: http://www.rapid-verts.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2492493.06 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom: SAS Chauvet — Autocars du Petit Nice
Adresse postale: 5 rue de Vernejoul
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Adresse Internet: https://www.autocars-nyons.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4689588.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2020/S 157-383501 (2020-08-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme
Fournisseurs:
Arôme Autocars Bertolami SAS Chauvet — Autocars du Petit Nice Société d'exploitation des Ets Bouffier SAS Société Rhodanienne des Cars Ginhoux Transdev Drôme