Le marché a pour objet l'exploitation des services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins — 6 lots
DAF_2020_000064”
Titre
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins — 6 lots
DAF_2020_000064
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 808 856 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 01 — 01bis — 02 — services de renfort scolaire 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“— ligne régulière 01: Épinouze — Saint-Rambert d'Albon — gare SNCF,
— ligne régulière 01bis: Épinouze — Andancette,
— ligne régulière 02:...”
Description du marché
— ligne régulière 01: Épinouze — Saint-Rambert d'Albon — gare SNCF,
— ligne régulière 01bis: Épinouze — Andancette,
— ligne régulière 02: Saint-Sorlin-en-Valloire — Anneyron — Saint-Rambert d'Albon — Andancette — Saint-Vallier
— service de renfort scolaire (doublage 1): Épinouse — Saint-Sorlin — Saint-Rambert — péage de Roussillon,
— service de renfort scolaire (doublage 2): Anneyron — Saint-Rambert — péage de Roussillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 387 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Ce lot possède des variantes obligatoire et facultative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 04 — renfort scolaire (doublage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— ligne régulière 04: Valence — Tain-l'Hermitage,
— service de renfort scolaire (doublage): Valence — Tain-l'Hermitage — Saint-Vallier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 447 880 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot possède des variantes facultatives.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 14 — renfort scolaire (doublage)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— ligne régulière 14: Romans — Montrigaud — Le Grand Serre,
— service de renfort scolaire (doublage): Romans — Montrigaud — Le Grand Serre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 690 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 27
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne régulière 27: Bourdeaux — Crest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 179 568 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 29
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne régulière 29: Beaurières — Luc-en-Diois — Châtillon-en-Diois — Dié
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 503 456 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande...”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à une durée initial de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant total (durée initiale + période de reconduction) est de 2 503 456 EUR HT. Ce lot possède des variantes obligatoire et facultative.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 37 — 38 — 39
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— ligne régulière 37: Vaison-la-Romaine — Nyons — La Motte Chalancon,
— ligne régulière 38: Nyons — Bouvières — Saint-Sauveur — Gouvernet — Bellecombe...”
Description du marché
— ligne régulière 37: Vaison-la-Romaine — Nyons — La Motte Chalancon,
— ligne régulière 38: Nyons — Bouvières — Saint-Sauveur — Gouvernet — Bellecombe Tarendol,
— ligne régulière 39: Vaison — Nyons — Buis-les-Baronnies — Lachau.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 112 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois” Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande...”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à une durée initiale de 4 ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant total (durée initiale + période de reconduction) est de 4 600 112 EUR HT. Ce lot possède des variantes obligatoires et facultatives.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation à exercer la profession/l'activité: copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art....”
Liste et brève description des conditions
Autorisation à exercer la profession/l'activité: copie de la licence communautaire ou du certificat d'inscription au registre national des transports (art. L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du marché, reconduction comprise pour les lots 5 et 6.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 036-085302 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins — six...”
Titre
Services réguliers de transport public interurbain de personnes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Drôme et les départements voisins — six lots
DAF_2020_000064
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de dépôt des questions: 18.3.2020 (12h00). Date limite de dépôt des réponses: 19.3.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 056-133777 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20451149.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 01 — 01 bis — 02 — services de renfort scolaire 1 et 2
Description
Description du marché:
“Ligne régulière 01: Épinouze — Saint-Rambert-d'Albon — gare SNCF — ligne régulière 01 bis: Épinouze — Andancette — ligne régulière 02:...”
Description du marché
Ligne régulière 01: Épinouze — Saint-Rambert-d'Albon — gare SNCF — ligne régulière 01 bis: Épinouze — Andancette — ligne régulière 02: Saint-Sorlin-en-Valloire — Anneyron — Saint-Rambert-d'Albon — Andancette — Saint-Vallier — service de renfort scolaire (doublage 1): Épinouze — Saint-Sorlin — Saint-Rambert — Péage de Roussillon — service de renfort scolaire (doublage 2): Anneyron — Saint-Rambert — Péage de Roussillon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: La durée du lot est de huit ans.
Description du marché:
“Ligne régulière 04: Valence — Tain-l'Hermitage — service de renfort scolaire (doublage): Valence — Tain-l'Hermitage — Saint-Vallier.”
Description du marché:
“Ligne régulière 14: Romans — Montrigaud — le Grand Serre — service de renfort scolaire (doublage): Romans — Montrigaud — le Grand Serre.”
Description du marché: Ligne régulière 29: Beaurières — Luc-en-Diois — Châtillon-en-Diois — Die.
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande...”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122 7 du Code de la commande publique (CCP). Le marché à une durée initial de quatre ans reconductible une fois pour une durée identique de 48 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lignes régulières 37-38-39
Description
Description du marché:
“Ligne régulière 37: Vaison-la-Romaine — Nyons — La Motte-Chalancon — ligne régulière 38: Nyons — Bouvières — Saint-Sauveur — Gouvernet — Bellecombe-Tarendol...”
Description du marché
Ligne régulière 37: Vaison-la-Romaine — Nyons — La Motte-Chalancon — ligne régulière 38: Nyons — Bouvières — Saint-Sauveur — Gouvernet — Bellecombe-Tarendol — ligne régulière 39: Vaison — Nyons — Buis-les-Baronnies — Lachau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0064001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“— Ligne régulière 01 — ligne régulière 01 bis — ligne régulière 02 — service de renfort scolaire (doublage 1) — service de renfort scolaire (doublage 2)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.courriers-rhodaniens.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 387 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6393447.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20A0064002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“— Line régulière 04: Valence — Tain-l'Hermitage — service de renfort scolaire (doublage): Valence — Tain-l'Hermitage — Saint-Vallier”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Drome
Adresse postale: 31 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
URL: https://www.transdev-rai.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 447 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4396000.17 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20A0064003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“— Ligne régulière 14: Romans — Montrigaud — Le Grand-Serre — service de renfort scolaire (doublage): Romans — Montrigaud — Le Grand-Serre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Bertolami
Adresse postale: 30 avenue Gambetta
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Code postal: 26260
URL: http://www.autocars-bertolami.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 690 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1453776.02 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20A0064004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: — Ligne régulière 27: Bourdeaux — Crest
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine — CS 10086
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.ginhoux-autocars.com/fr/autocars🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 179 568 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1023844.55 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20A0064005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: — Ligne régulière 29: Beaurières — Luc-en-diois — Châtillon-en-Diois — Die
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des Ets Bouffier SAS
Adresse postale: 4 impasse de la Pierre Pointue
Commune postale: Die
Code postal: 26150
URL: http://www.rapid-verts.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 503 456 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2492493.06 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20A0064006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: — Ligne régulière 37 — ligne régulière 38 — ligne régulière 39
Date de conclusion du contrat: 2020-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chauvet — Autocars du Petit Nice
Adresse postale: 5 rue de Vernejoul
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
URL: https://www.autocars-nyons.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 112 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4689588.38 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-383501 (2020-08-11)