Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires;
— lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 72200080
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199255
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas à tranches. Montants minimum et maximum:
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 084-199255 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-05-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257696
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199255
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2020/S 106-257696 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires.”
Total value of the procurement: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558829
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-558829 (2020-11-17)