Services de transports scolaires pour la desserte d'établissements du territoire Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires;
— lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-27 Avis de marché
2020-05-29 Informations complémentaires
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 72200080
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots: — lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires; — lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4202&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4202&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199255
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas à tranches. Montants minimum et maximum: — pour le lot 1: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 8 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché (quatre ans fermes); — pour le lot 2: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 800 000 EUR HT et pour un montant maximum de 3 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (quatre ans fermes). L'entreprise devra se conformer aux obligations légales en matière de reprise de personnel. La convention collective nationale des transports routiers et des activités connexes aux transports détermine les catégories de personnes visées et précise les conditions de leur transfert. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre sont joints en annexes du règlement de consultation. La masse salariale et ne nombre de personnes à reprendre sont: — pour le lot 1 : 17 personnels affectés à reprendre. Masse salariale annuelle: 276 023,54 EUR; — pour le lot 2 : deux personnels affectés à reprendre. Masse salariale annuelle: 91 338,39 EUR les délais d'exécution de ces prestations seront indiqués dans chaque bon de commande. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels, et des procédures d'exploitation et d'information des usagers pour assurer la qualité des services: 40 %; — sous-critère 2: pertinence des procédures détaillées de mise en œuvre pour pallier un manque de personnel afin que les services scolaires soient réalisés (dispositif assurage): 40 %; — sous-critère 3: performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 20 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre: — les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation; — les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots: — concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut: —— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots; —— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne; — concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires;
— lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille.
Valeur totale estimée: 4 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves de communes du territoire Métropolitain. Il concerne la desserte du collège des Gorguettes à Cassis et des écoles primaires de Cassis, de Carnoux-en-Provence et de Roquefort-la Bédoule ainsi que la desserte de l'école Saint-Augustin à Carnoux-en-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des communes du territoire Métropolitain. Il concerne la desserte scolaire du collège Marc Ferrandi à Septèmes-Les-Vallons et du lycée Saint-Exupéry à Marseille.
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Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaire annuel global (en euros hors taxe) au moins égal à:
— pour le lot 1 : 1 000 000 EUR;
— pour le lot 2 : 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date prévisionnelle, séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — territoire du Pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4202&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas à tranches. Montants minimum et maximum:
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— pour le lot 1: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 8 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché (quatre ans fermes);
— pour le lot 2: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 800 000 EUR HT et pour un montant maximum de 3 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (quatre ans fermes). L'entreprise devra se conformer aux obligations légales en matière de reprise de personnel. La convention collective nationale des transports routiers et des activités connexes aux transports détermine les catégories de personnes visées et précise les conditions de leur transfert. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre sont joints en annexes du règlement de consultation.
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La masse salariale et ne nombre de personnes à reprendre sont:
— pour le lot 1 : 17 personnels affectés à reprendre. Masse salariale annuelle: 276 023,54 EUR;
— pour le lot 2 : deux personnels affectés à reprendre. Masse salariale annuelle: 91 338,39 EUR les délais d'exécution de ces prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels, et des procédures d'exploitation et d'information des usagers pour assurer la qualité des services: 40 %;
— sous-critère 2: pertinence des procédures détaillées de mise en œuvre pour pallier un manque de personnel afin que les services scolaires soient réalisés (dispositif assurage): 40 %;
— sous-critère 3: performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 20 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;
— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.
En cas de soumission pour plusieurs lots:
— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:
—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;
—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;
— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
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— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 084-199255 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots: — lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires; — lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le lycée Saint-Exupéry à Marseille.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Contact
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-257696
Se réfère à l'avis: 2020/S 084-199255
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le lycée Saint-Exupéry à Marseille.
Source: OJS 2020/S 106-257696 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots: — lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires, — lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille.
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Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558829
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires,
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des communes du territoire Métropolitain. Il concerne la desserte scolaire du collège Marc Ferrandi à Septèmes-les-Vallons et du lycée Saint-Exupéry à Marseille.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Société varoise d'autocars
Adresse postale: quartier les Rouguielles — 124 chemin du Gabron
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-beltrame.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: Société des autocars Sabardu
Adresse postale: CD 6 plan de Campagne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.autocars-sabardu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — territoire du pays d'Aix

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.
À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 227-558829 (2020-11-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Société des autocars Sabardu Société Varoise d'Autocars