Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires;
— lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires pour la desserte d'établissements du territoire Marseille Provence
72200080”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires;
— lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves de communes du territoire Métropolitain. Il...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves de communes du territoire Métropolitain. Il concerne la desserte du collège des Gorguettes à Cassis et des écoles primaires de Cassis, de Carnoux-en-Provence et de Roquefort-la Bédoule ainsi que la desserte de l'école Saint-Augustin à Carnoux-en-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des communes du territoire Métropolitain. Il...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des communes du territoire Métropolitain. Il concerne la desserte scolaire du collège Marc Ferrandi à Septèmes-Les-Vallons et du lycée Saint-Exupéry à Marseille.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
“Un chiffre d'affaire annuel global (en euros hors taxe) au moins égal à:
— pour le lot 1 : 1 000 000 EUR;
— pour le lot 2 : 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date prévisionnelle, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas à tranches. Montants minimum et maximum:
— pour le lot 1: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 8 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché (quatre ans fermes);
— pour le lot 2: l'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 800 000 EUR HT et pour un montant maximum de 3 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché (quatre ans fermes). L'entreprise devra se conformer aux obligations légales en matière de reprise de personnel. La convention collective nationale des transports routiers et des activités connexes aux transports détermine les catégories de personnes visées et précise les conditions de leur transfert. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre sont joints en annexes du règlement de consultation.
La masse salariale et ne nombre de personnes à reprendre sont:
— pour le lot 1 : 17 personnels affectés à reprendre. Masse salariale annuelle: 276 023,54 EUR;
— pour le lot 2 : deux personnels affectés à reprendre. Masse salariale annuelle: 91 338,39 EUR les délais d'exécution de ces prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels, et des procédures d'exploitation et d'information des usagers pour assurer la qualité des services: 40 %;
— sous-critère 2: pertinence des procédures détaillées de mise en œuvre pour pallier un manque de personnel afin que les services scolaires soient réalisés (dispositif assurage): 40 %;
— sous-critère 3: performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicules: 20 %. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation;
— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.
En cas de soumission pour plusieurs lots:
— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:
—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots;
—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne;
— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 084-199255 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires;
— lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le lycée Saint-Exupéry à Marseille.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 084-199255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 106-257696 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — territoire du pays d'Aix
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation de lignes de transport scolaires.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires,
— lot nº 2: prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des communes du territoire Métropolitain. Il...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des communes du territoire Métropolitain. Il concerne la desserte scolaire du collège Marc Ferrandi à Septèmes-les-Vallons et du lycée Saint-Exupéry à Marseille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 084-199255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200254F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société varoise d'autocars
Adresse postale: quartier les Rouguielles — 124 chemin du Gabron
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://www.groupe-beltrame.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z200255F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de transports scolaires de la commune de Septèmes-les-Vallons vers le collège Marc Ferrandi de Septèmes et le Lycée Saint-Exupéry à Marseille” Nom et adresse du contractant
Nom: Société des autocars Sabardu
Adresse postale: CD 6 plan de Campagne
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.autocars-sabardu.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique.
À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 227-558829 (2020-11-17)