La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ/à l'arrivée/à l'intérieur du territoire de la Manche. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord cadre, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Manche hors communauté d'agglomération”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ/à l'arrivée/à l'intérieur du territoire de la Manche. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord cadre, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Baie du Cotentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Secteur Baie du Cotentin.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Côte Ouest Centre Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Côte Ouest Centre Manche.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Coutances Mer et Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Coutances Mer et Bocage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Granville Terre et Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Granville Terre et Mer.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Villedieu Intercom
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Villedieu Intercom.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agglo Mont Saint-Michel Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur agglo Mont Saint-Michel Est.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agglo Mont Saint-Michel Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur agglo Mont Saint-Michel Ouest.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Lô agglo Nord.
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Saint-Lô agglo Nord.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Lô agglo Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Saint-Lô agglo Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du 12.12.1977 et décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985 —...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du 12.12.1977 et décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985 — présenter une attestation au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019 FCS DTPR 0176.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 024-054166 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Commune postale: Caen Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires qu'elle organise et qu'elle finance au départ/à l'arrivée/à l'intérieur du territoire de la Manche. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 020 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Est
Description
Description du marché: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Est.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Ouest
Description
Description du marché: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Lô Agglo Nord
Description
Description du marché: Secteur Saint-Lô Agglo Nord.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Saint-Lô Agglo Sud
Description
Description du marché: Secteur Saint-Lô Agglo Sud.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Baie du Cotentin
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Autocars Delcourt
Adresse postale: ZA Le Hameau Thomasse
Commune postale: Pont-Hébert
Code postal: 50880
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 040 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0090
Numéro d'identification du lot: Secteur côte Ouest centre Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0091
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Coutances Mer et Bocage
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Manche
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 950 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-0092
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Granville Terre et Mer
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mont Voyages
Adresse postale: 11 rue du Champ de Course
Commune postale: La Haye-Pesnel
Code postal: 50320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 080 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-0093
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Villedieu Intercom
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Farouault
Adresse postale: Zone artisanal — le domaine Ducey
Commune postale: Ducey-les-Chéris
Code postal: 50220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 130 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-0094
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mayen Voyages
Adresse postale: 8 rue de la Touche
Commune postale: Ambrières-les-Vallées
Code postal: 53300
Nom: SARL Les Cars Boutin
Adresse postale: ZA du Pont de Sée
Commune postale: Sourdeval
Code postal: 50150
Nom: SARL Normandie Tourisme Exploitation
Adresse postale: 22 rue de Flers
Commune postale: Tinchebray-Bocage
Code postal: 61800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 690 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020-0095
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Agglo Mont-Saint-Michel Ouest
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ducet-les-Chéris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 630 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 601 282 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020-0096
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Saint-Lô Agglo Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA le Hameau Thomasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 410 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020-0097
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Saint-Lô Agglo Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Hommet Transport
Adresse postale: 2 L'Hyvet — BP 4
Commune postale: Saint-Clair-sur-Elle
Code postal: 50680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 690 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L....”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant renseigné en valeur totale du marché est le total du DQE. Il n'est pas contractuel, l'accord-cadre est sans montant maximal.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2020/S 130-319645 (2020-07-03)