Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny le petit (lot nº 1), Grugies (lot nº 2), Ham (lot nº 3), Saint-Michel (lot nº 4) Vermand (lot nº 5), Fresnoy le Grand (lot nº 6), Morsain-Chivres Val (lot nº 7), Montcornet (lot nº 8), Vervins (lot nº 9), Sains Richaumont (lot nº 10), PMR (lot nº 11), Segpa (lot nº 12).
Le titulaire de chaque lot devra être en mesure d'exécuter les prestations à compter du 1.9.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports publics scolaires
2020-02
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny le petit (lot nº 1), Grugies (lot nº 2),...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny le petit (lot nº 1), Grugies (lot nº 2), Ham (lot nº 3), Saint-Michel (lot nº 4) Vermand (lot nº 5), Fresnoy le Grand (lot nº 6), Morsain-Chivres Val (lot nº 7), Montcornet (lot nº 8), Vervins (lot nº 9), Sains Richaumont (lot nº 10), PMR (lot nº 11), Segpa (lot nº 12).
Le titulaire de chaque lot devra être en mesure d'exécuter les prestations à compter du 1.9.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur d'Essigny Le Petit (ligne nº 427)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny Le Petit (lot nº 1).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre résultant de chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020, renouvelable trois fois pour la même durée d'un an, dans la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre résultant de chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020, renouvelable trois fois pour la même durée d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Grugies (ligne nº 420)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Grugies (ligne nº 420).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de HAM (ligne nº 422a)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de HAM (ligne 422a).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de Saint-MIchel (lignes nº 501, 503, 505, 506,538 et 539)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de SAint-Michel (lignes nº 501, 503, 505, 506,538 et 539).”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de SAint-Michel (lignes nº 501, 503, 505, 506,538 et 539).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Vermand (lignes nº 404, 423, 424)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Vermand (lignes nº 404, 423, 424).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de Fresnoy Le Grand (lignes nº 419, 429 et 438b)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Fresnoy Le Grand (lignes
nº 419, 429 et 438b).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de Morsain — Chivres Val (lignes nº 205, 229)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Morsain — Chivres Val (lignes nº 205, 229).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Montcornet (lignes nº 327, 342)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département l'Aisne.
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Montcornet (lignes nº 327, 342).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de Vervins (lignes nº 325, 327, 504, 510, 512 et 512/a, 513, 515 et 515/a, 517, 540)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Vervins (lignes nº 325, 327, 504, 510, 512 et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Vervins (lignes nº 325, 327, 504, 510, 512 et 512/a, 513, 515 et 515/a, 517, 540).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de Sains-Richaumont (lignes nº 510 et 510/a, 513 et 513/a)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Sains-Richaumont (lignes nº 510 et 510/a, 513 et 513/a.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Sains-Richaumont (lignes nº 510 et 510/a, 513 et 513/a.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports adaptés PMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires pour les Personnes à mobilité réduite (PMR).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports SEGPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires pour les SEGPA.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Obligation d'inscription au registre des transporteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 071-168904 (2020-04-06)
Informations complémentaires (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports publics scolaires
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny-le-Petit (lot nº 1), Grugies (lot nº 2),...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny-le-Petit (lot nº 1), Grugies (lot nº 2), Ham (lot nº 3), Saint-Michel (lot nº 4), Vermand (lot nº 5), Fresnoy-le-Grand (lot nº 6), Morsain Chivres Val (lot nº 7), Montcornet (lot nº 8), Vervins (lot nº 9), Sains-Richaumont (lot nº 10), PMR (lot nº 11), Segpa (lot nº 12).
Le titulaire de chaque lot devra être en mesure d'exécuter les prestations à compter du 1.9.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 071-168904
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 081-191905 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny-le-Petit (lot n1), Grugies (lot n2), Ham...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny-le-Petit (lot n1), Grugies (lot n2), Ham (lot n3), Saint- Michel (lot n4), Vermand (lot n5), Fresnoy-le-Grand (lot n6), Morsain — Chivres Val (lot n7), Montcornet (lot n8), Vervins (lot n9), Sains-Richaumont (lot n10), Pmr (lot n11), Segpa (lot n12).
Le titulaire de chaque lot devra être en mesure d'exécuter les prestations à compter du 1.9.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur d'Essigny-le-Petit (ligne n 427)
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs d'Essigny le petit (lot n1).” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Grugies (ligne n420)
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Grugies (ligne n420).” Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de HAM (ligne n422a)
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de SAINT-MICHEL (lignes n501, 503, 505, 506, 538 et 539)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Saint-Michel (lignes n501, 503, 505, 506, 538 et 539).”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Saint-Michel (lignes n501, 503, 505, 506, 538 et 539).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Vermand (lignes n404, 423, 424)
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Vermand (lignes n404, 423, 424)” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de Fresnoy-le-Grand (lignes n419, 429 et 438b)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Fresnoy-le-Grand (lignes n419, 429 et 438b).” Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Morsain — Chivres Val (lignes n205, 229)
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Morsain — Chivres Val (lignes n205, 229).” Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur le secteur de Montcornet (lignes n327, 342)
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Montcornet (lignes n327, 342).” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de Vervins (lignes n 325, 327, 504, 510, 512 et 512/a, 513, 515 et 515/a, 517, 540)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Vervins (lignes n 325, 327, 504, 510, 512 et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Vervins (lignes n 325, 327, 504, 510, 512 et 512/a, 513, 515 et 515/a, 517, 540).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le secteur de Sains-Richaumont (lignes n 510 et 510/a, 513 et 513/a)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Sains Richaumont (lignes n 510 et 510/a, 513 et 513/a).”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires, sur les secteurs de Sains Richaumont (lignes n 510 et 510/a, 513 et 513/a).
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transports scolaires pour les personnes à mobilité réduite (PMR).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Pmr (lot n11)
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp Hauts de France
Adresse postale: 1 rue de L'Origan
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: D'Essigny-le-Petit (lot n1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Compagnie Axonaise
Adresse postale: 29bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vermand (lot n5)
Nom et adresse du contractant
Nom: Excursions Livenais
Adresse postale: 19 rue de la Deportation
Commune postale: Mennevret
Code postal: 02630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Segpa (lot n12)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Grugies (lot n2)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ham (lot n3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Michel (lot n4)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fresnoy-le-Grand (lot n6)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Morsain — Chivres Val (lot n7)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Montcornet (lot n8)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Vervins (lot n9)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Sains-Richaumont (lot n10)
Nom et adresse du contractant
Nom: Excursions livenais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Source: OJS 2020/S 128-313979 (2020-07-02)