L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la Direction de Proximité Ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affectée aux services et qui est susceptible d'être repris, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du règlement de la Consultation (RC). Le Compte d'exploitation Prévisionnel (CEP) qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 72200032
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la Direction de Proximité Ouest de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la Direction de Proximité Ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affectée aux services et qui est susceptible d'être repris, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du règlement de la Consultation (RC). Le Compte d'exploitation Prévisionnel (CEP) qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244316
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Pour la 1”
Source: OJS 2020/S 101-244316 (2020-05-22)
Informations complémentaires (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la direction de proximité ouest de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la direction de proximité ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affectée aux services et qui est susceptible d'être repris, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du Règlement de la consultation (RC). Le Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311524
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244316
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2020/S 127-311524 (2020-06-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la direction de proximité ouest de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la direction de proximité ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affecté aux services et qui est susceptible d'être reprise, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du règlement de la consultation (RC). Le compte d'exploitation prévisionnel (CEP), qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.
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Valeur totale du marché: 29829300.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477247
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Pour la 1
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Source: OJS 2020/S 197-477247 (2020-10-06)