Services de transports publics de voyageurs sur le réseau de transport urbain de l'ouest de l'etang de Berre (Ulysse)

Métropole Aix-Marseille-Provence

L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la Direction de Proximité Ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affectée aux services et qui est susceptible d'être repris, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du règlement de la Consultation (RC). Le Compte d'exploitation Prévisionnel (CEP) qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars alizes

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-06-30	Informations complémentaires
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 72200032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4064&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244316
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre porte sur l'exploitation des services de transports publics des lignes régulières n

— la mise à disposition des véhicules et de l'ensemble du personnel, y compris des agents de contrôle, d'accompagnement et de médiation;

— la gestion du PEM du Palio d'Istres, dont les modalités de fonctionnement et conditions de mise à disposition sont précisées en Annexe 11 (description de la GR d'istres) du CCTP.

Le point d'accueil et de vente de Miramas dans la gare SNCF — l'exploitation de la centrale de réservation pour le transport à la demande (y compris le transport des personnes à mobilité réduite), la vente des titres à bord des véhicules ainsi qu'à l'agence commerciale d'istres et la gestion des recettes associées. Les délais d'exécution des prestations sont d'un (1) mois à compter de la notification du bon de commande.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux ans fermes, reconductible tacitement deux fois par période successive d'un (1) an, la durée maximale de l'accord-cadre est de quatre (4) ans.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 15.11.2020.

Informations complémentaires: Pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article R. 2142-6 du Code de la commande publique, le candidat devra réaliser, dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaire annuel minimum de 55 millions d'EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier les moyens (humains, matériels, techniques, financiers) mis en œuvre pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat est tenu d'être régulièrement inscrit au registre des transporteurs publics routiers, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.

2) Respect de la règlementation de la vidéo surveillance en transports publics. Les installations de systèmes de vidéo-surveillance en ERP (établissement recevant du public) doivent respecter les normes techniques et réglementaires définies par l'arrêté du 3.8.2007, consolidé le 1.5.2008. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Les employés doivent être informés de la mise en œuvre d'un système de vidéo-surveillance sur leur lieu de travail (art. L.121-8 du Code du travail).une déclaration CNIL doit par ailleurs être effectuée par le responsable du transport sous vidéo-surveillance. Le candidat est tenu de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP) et dans l'acte d'engagement (AE), constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-En-Provence
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Le critère prix sera apprécié au regard de la somme des trois détails quantitatifs estimatifs (Lignes régulières; renforts scolaires et transition énergétique) calculés à partir des bordereaux des prix unitaires respectifs. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des quatre (4) sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):

— sous-critère 1: capacité du candidat à organiser un réseau performant au regard de l'expertise des personnes ressources en termes de BHNS, de véhicules hydrogènes, de navettes électriques, de TAD et au regard des mesures mises en oeuvre pour assurer l'introduction du BHNS et des nouvelles motorisations énergétiques, pour optimiser les moyens d'exploitation du réseau (nombre de véhicules, effectifs de conduite, kilomètres à vide haut le pied) et pour organiser un TAD adaptatif (gestion des appels, optimisation des trajets) (cf. Annexe 2 du RC: A1 — paragraphe 3) — pondération: 40 %;

— sous-critère 2: pertinence et efficience des dispositions techniques et organisationnelles mises en oeuvre pour assurer l'exploitation des services: dépôt, nombre de véhicules (services voitures), types et gabarits des véhicules, personnels (services agents), procédures d'exploitation (régulation des lignes, gestion des situations de crise/imprévus/pannes/grèves), mise en oeuvreopérationnelle des services de TAD adaptatif (cf. Annexe 2 du RC: A1— paragraphe 1) — pondération: 35 %;

— sous-critère 3: pertinence des moyens et procédures mis en oeuvre pour assurer la qualité des services: maintien du niveau de qualité des véhicules, formations complémentaires des personnels de conduite, procédures d'exploitation et d'information des usagers, contrôle des voyageurs, engagements sur les taux de conformité des critères qualité conditionnant le bonus/malus (cf. Annexe 2 du RC: A1 — paragraphe 2) — pondération: 15 %;

— sous-critère 4: performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement par l'évaluation des dispositions prises par le titulaire, notamment en matière (cf. Annexe 2 du RC: A2) — pondération: 10 %:

— de maitrise et optimisation des consommations énergétiques,

— de types de véhicules proposés (Normes, énergies alternatives),

— de formation à l'éco-conduite des conducteurs-receveurs,

— d'entretien des véhicules, -de lavage des véhicules,

— de gestion sélective des déchets techniques et autres générés par l'activité,

— de gestion environnementale des dépôts (équipements et procédures spécifiques);

— la visite de la gare routière d'istres et de ses locaux mis à disposition n'est pas obligatoire mais recommandée comme celle des véhicules. Elle doit intervenir au plus tard dix jours ouvrés avant la date de remise des offres. Les modalités de prise de rendez-sont détaillées dans le Règlement de la consultation. L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne ", n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 101-244316 (2020-05-22)

Informations complémentaires (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la direction de proximité ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affectée aux services et qui est susceptible d'être repris, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du Règlement de la consultation (RC). Le Compte d'exploitation prévisionnel (CEP) qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311524
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244316
Numéro JO-S: 127

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Source: OJS 2020/S 127-311524 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des prestations de transports publics de voyageurs qui consistent à mettre en œuvre le réseau de la direction de proximité ouest de la Métropole. Le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant en application des obligations légales fixées par le code du travail et la convention collective dont il relève. La liste du personnel actuellement affecté aux services et qui est susceptible d'être reprise, avec ses conditions de rémunération ainsi que les fonctions aujourd'hui occupées, est précisée en annexe 1 du règlement de la consultation (RC). Le compte d'exploitation prévisionnel (CEP), qui est un document non contractuel, devra reprendre ces libellés sans que cela soit exhaustif afin que l'autorité organisatrice puisse mesurer l'organisation opérationnelle et structurelle proposée.

Valeur totale du marché: 29829300.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 boulevard Charles-Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477247
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition des véhicules et de l'ensemble du personnel, y compris des agents de contrôle, d'accompagnement et de médiation,

— la gestion du PEM du Palio d'Istres, dont les modalités de fonctionnement et conditions de mise à disposition sont précisées en annexe 11 (description de la GR d'Istres) du CCTP,

— le point d'accueil et de vente de Miramas dans la gare SNCF,

— l'exploitation de la centrale de réservation pour le transport à la demande (y compris le transport des personnes à mobilité réduite), la vente des titres à bord des véhicules ainsi qu'à l'agence commerciale d'Istres et la gestion des recettes associées. Les délais d'exécution des prestations sont d'un (1) mois à compter de la notification du bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Nom: Autocars Alizes
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc, pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 29829300.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 197-477247 (2020-10-06)

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