Services de transports publics de voyageurs (cinq lots)

Informations complémentaires

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.

Les candidats doivent disposer:

— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière, ou

— des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 60 %,

— valeur technique: 40 %.

Sous-critère 1: pondération 40 %.

Intitulé: cohérence de l'organisation de l'exploitation appréciée à travers:

— la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, la régulation des lignes, le contrôle des voyageurs, pour l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV);

— les moyens humains mis à disposition (profil et expérience des cadres affectés à l'exploitation, formation du personnel en sus des obligations réglementaires).

Sous-critère 2: pondération 40 %.

Intitulé: performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicule notées selon l'échelle de notation suivante:

— motorisation du véhicule, notée sur 6;

— motorisation du véhicule notée sur 6: électrique, hybride électrique rechargeable, bio GNV et hybride bio GNV 6 GNV et hybride GNV 5 agro carburant 4 diesel Euro VI 3.

Sous-critère 3: pondération 20 %.

Intitulé: pertinence des solutions proposées en matière d'information voyageurs, de sécurité au service des voyageurs, jugées sur les points suivants:

— plus-value de services complémentaires (alerte dynamique SMS-Courriel, communication en temps réel, présence d'écran TFT «Thin Film Transistor» interfaçable avec la solution Navineo Operyo de la société Ineo, autres équipements);

— mise en œuvre d'équipements spécifiques présentant des plus-values en termes de sécurité (adaptation des pneumatiques suivant la saison, présence de détecteurs, radars ou caméra arrière, autres équipements).

Pour information, la durée du marché est ferme (quatre ans).

Concernant la reprise du personnel: le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 du RC.

Montant de la masse salariale pour chacun des marchés à renouveler: nº du lot, intitulé et montant de la masse salariale, dans les précédents marchés:

— lot nº 1: Chaîne d'Éguilles 1 020 726,46 EUR,

— lot nº 2: Durance Ouest 761 317,18 EUR,

— lot nº 3: Durance Nord 726 903,32 EUR,

— lot nº 4: Durance Est 814 995,48 EUR,

— lot nº 5: Hauts de l'Arc 1 407 363,69 EUR,

— lot nº 6: Bassin minier 1 150 198,53 EUR,

— lot nº 7: Couronne Sud 570 953,76 EUR,

— lot nº 8: Étang de Berre: 260 920,27 EUR.

Montants en EUR HT:

— lot nº 1 Chaîne des Côtes Trévaresse. Minimum: 20 000 000 EUR, maximum: 80 000 000 EUR,

— lot nº 2 Val de Durance. Minimum: 13 200 000 EUR, maximum: 52 800 000 EUR,

— lot nº 3 Haute Vallée de l'Arc. Minimum: 13 600 000 EUR, maximum: 53 600 000 EUR,

— lot nº 4 Bassin minier. Minimum: 11 200 000 EUR, maximum: 44 000 000 EUR,

— lot nº 5 Couronne Sud. Minimum: 17 200 000 EUR, maximum: 69 600 000 EUR.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

En vertu de l'article R .2142-6 du code de la commande publique, «L'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché». Conformément à l'article R .2142-6 du code de la commande publique, pour chacun des cinq lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à 4 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public.