Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines du territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille Provence (cinq lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transports publics de voyageurs (cinq lots)
72200256
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines du territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille Provence (cinq lots).”
Brève description
Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines du territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille Provence (cinq lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaîne des côtes — Trévaresse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Chaîne des Côtes — Trévaresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Val de Durance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Val de Durance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 940 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute Vallée de l'Arc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Haute Vallée de l'Arc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin minier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bassin minier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couronne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Couronne Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
“En vertu de l'article R .2142-6 du code de la commande publique, «L'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre...”
En vertu de l'article R .2142-6 du code de la commande publique, «L'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché». Conformément à l'article R .2142-6 du code de la commande publique, pour chacun des cinq lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaire annuel minimal au moins égal à 4 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R. 3113-2 et R. 3113-3 du code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.
Les candidats doivent...”
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.
Les candidats doivent disposer:
— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière, ou
— des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 60 %,
— valeur technique: 40 %.
Sous-critère 1: pondération 40 %.
Intitulé: cohérence de l'organisation de l'exploitation appréciée à travers:
— la capacité d'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, la régulation des lignes, le contrôle des voyageurs, pour l'utilisation optimale des outils métier (billettique, SAEIV);
— les moyens humains mis à disposition (profil et expérience des cadres affectés à l'exploitation, formation du personnel en sus des obligations réglementaires).
Sous-critère 2: pondération 40 %.
Intitulé: performances environnementales au regard de la réduction des émissions polluantes des véhicule notées selon l'échelle de notation suivante:
— motorisation du véhicule, notée sur 6;
— motorisation du véhicule notée sur 6: électrique, hybride électrique rechargeable, bio GNV et hybride bio GNV 6 GNV et hybride GNV 5 agro carburant 4 diesel Euro VI 3.
Sous-critère 3: pondération 20 %.
Intitulé: pertinence des solutions proposées en matière d'information voyageurs, de sécurité au service des voyageurs, jugées sur les points suivants:
— plus-value de services complémentaires (alerte dynamique SMS-Courriel, communication en temps réel, présence d'écran TFT «Thin Film Transistor» interfaçable avec la solution Navineo Operyo de la société Ineo, autres équipements);
— mise en œuvre d'équipements spécifiques présentant des plus-values en termes de sécurité (adaptation des pneumatiques suivant la saison, présence de détecteurs, radars ou caméra arrière, autres équipements).
Pour information, la durée du marché est ferme (quatre ans).
Concernant la reprise du personnel: le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 1 du RC.
Montant de la masse salariale pour chacun des marchés à renouveler: nº du lot, intitulé et montant de la masse salariale, dans les précédents marchés:
— lot nº 1: Chaîne d'Éguilles 1 020 726,46 EUR,
— lot nº 2: Durance Ouest 761 317,18 EUR,
— lot nº 3: Durance Nord 726 903,32 EUR,
— lot nº 4: Durance Est 814 995,48 EUR,
— lot nº 5: Hauts de l'Arc 1 407 363,69 EUR,
— lot nº 6: Bassin minier 1 150 198,53 EUR,
— lot nº 7: Couronne Sud 570 953,76 EUR,
— lot nº 8: Étang de Berre: 260 920,27 EUR.
Montants en EUR HT:
— lot nº 1 Chaîne des Côtes Trévaresse. Minimum: 20 000 000 EUR, maximum: 80 000 000 EUR,
— lot nº 2 Val de Durance. Minimum: 13 200 000 EUR, maximum: 52 800 000 EUR,
— lot nº 3 Haute Vallée de l'Arc. Minimum: 13 600 000 EUR, maximum: 53 600 000 EUR,
— lot nº 4 Bassin minier. Minimum: 11 200 000 EUR, maximum: 44 000 000 EUR,
— lot nº 5 Couronne Sud. Minimum: 17 200 000 EUR, maximum: 69 600 000 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-620988 (2020-12-17)
Informations complémentaires (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines du territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence (cinq lots).”
Brève description
Exploitation des lignes interurbaines, urbaines, dessertes scolaires et des piscines du territoire du Pays d'Aix de la Métropole Aix-Marseille-Provence (cinq lots).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 249-620988
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 017-039781 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121052370.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chaîne des Côtes — Trévaresse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-620988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210107F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 Chaîne des Côtes-Trévaresse
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cars du pays d'Aix
Adresse postale: 509 chemin du Viaduc — Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33383502.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z210108F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 Val de Durance
Nom et adresse du contractant
Nom: Sumian
Adresse postale: 25 avenue Mouliéro
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 940 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18923986.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z210109F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 Haute-Vallée de l'Arc
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars de Provence
Adresse postale: lot 1 Le Verger rue des Roseaux
Commune postale: Bouc-Bel Air
Code postal: 13320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21933723.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z210110F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 Bassin Minier
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars du pays d'Aix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 395 383 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z210111F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 Couronne Sud
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Éguilles
Nom: Telleschi
Adresse postale: avenue Ferdinand de Lessepx — ZI Pile Budeau
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Nom: Ampère
Adresse postale: 4780 route d'Éguilles
Nom: Delta cars
Adresse postale: lieu -dit "La Pomme" 92 avenue Emmanuel Allard
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Nom: Société autocars Martin
Adresse postale: 8 espace d'Activité la Vallière — BP 22
Commune postale: Saint-André-la-Roche
Code postal: 06730
Région: Vaucluse🏙️
Nom: SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Nom: Rubans bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral Le Phare de Mourepiane
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27415774.80 💰
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Précisions Concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315266 (2021-06-18)