La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu de manière précise. Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1: minimum HT 40 000 EUR.
Total: 40 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de voyageurs
Ac20-48/Jo
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu de manière précise. Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1: minimum HT 40 000 EUR.
Total: 40 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu de manière précise. Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Période nº 1: minimum HT 40 000 EUR.
Total: 40 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché fait l'objet d'un financement uniquement pour les services de transport dans le cadre du programme Acqua Linda:
— agence de l'eau: 39 %,
— office...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché fait l'objet d'un financement uniquement pour les services de transport dans le cadre du programme Acqua Linda:
— agence de l'eau: 39 %,
— office de l'environnement de la Corse: 39 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Attestation de capacité professionnelle en transport routier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — direction adjointe à la commande publique mutualisée CAPA — Ville d'Ajaccio — Espace Alban — bâtiments G et H — 18 rue Antoine Sollacaro — 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Ac20-48.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575542 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays Ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu de manière précise.
Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1:
— minimal HT 40 000,00 EUR,
— total: 40 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de retenir plusieurs prestataires qui seront en capacité d'assurer ce type de prestation lorsque le besoin sera connu de manière précise.
Accord-cadre à marchés subséquents avec minimum.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1:
— minimal HT 40 000,00 EUR,
— total: 40 000,00 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le marché fait l'objet d'un financement uniquement pour les services de transport dans le cadre du programme Acqua linda:
— agence de l'eau: 39 %,
— office...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le marché fait l'objet d'un financement uniquement pour les services de transport dans le cadre du programme Acqua linda:
— agence de l'eau: 39 %,
— office de l'environnement de la Corse: 39 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021c006
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellini transports
Adresse postale: Carbuccia
Commune postale: Carbuccia
Code postal: 20133
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 257 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ajaccio voyages
Adresse postale: ZI les Moulins Blancs
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 332 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Corse Méditerranée
Adresse postale: Centre commercial les marines
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53975.67 💰
“Date de notification: 1.3.2021.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans accord-cadre avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montants...”
Date de notification: 1.3.2021.
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans accord-cadre avec un montant minimal de 40 000 EUR HT et sans montants maximaux.
Les montants indiqués correspondent aux montants proposés aux détails estimatifs et n'ont aucune valeur contractuelle.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
«Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr — indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-151440 (2021-03-22)