Services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la ville de Montgeron

Commune de Montgeron

— services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la ville de Montgeron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-04-30 Informations complémentaires
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20/010
Brève description:
— services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la ville de Montgeron.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montgeron
Adresse postale: 112, avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: https://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589375 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cfZIhvP7d0&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cfZIhvP7d0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162008
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il donnera lieux à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires; — le montant minimum annuel est de 80 000 EUR (HT); — et le montant maximum annuel est de 170 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description: — transports locaux réguliers des services municipaux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la date de notification;
— il pourra être prolongé par trois reconductions expresses de douze mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois.
Informations complémentaires:
Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieux à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires;
— le montant minimum annuel est de 80 000 EUR (HT);
— et le montant maximum annuel est de 170 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: — transports locaux et longues distances occasionnels des services municipaux.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être prolongé par trois reconductions expresses de douze mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois.
Informations complémentaires:
Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieux à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
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— le montant minimum annuel est de 50 000 EUR (HT);
— et le montant maximum annuel est de 160 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montgeron

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cfZIhvP7d0&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 068-162008 (2020-04-03)
Informations complémentaires (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la ville de Montgeron.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 112 avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208450
Se réfère à l'avis: 2020/S 068-162008
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2020/S 087-208450 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la Ville de Montgeron.
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355137
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports locaux réguliers des services municipaux.
Transports locaux et longues distances occasionnels des services municipaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montgeron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: Rue des Guyards, ZA des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nedroma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Adresse postale: Rue des Guyards, ZA des guyards
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marché publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 144-355137 (2020-07-24)