Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la ville de Montgeron
20/010”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“— services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la ville de Montgeron.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montgeron
Description du marché: — transports locaux réguliers des services municipaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la date de notification;
— il pourra être prolongé par trois reconductions...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la date de notification;
— il pourra être prolongé par trois reconductions expresses de douze mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— il donnera lieux à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires;
— le montant minimum annuel est de 80 000 EUR (HT);
— et le montant maximum annuel est de 170 000 EUR (HT).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — transports locaux et longues distances occasionnels des services municipaux.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être prolongé par trois reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être prolongé par trois reconductions expresses de douze mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante huit mois.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieux à la conclusion de bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
— le montant minimum annuel est de 50 000 EUR (HT);
— et le montant maximum annuel est de 160 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marché publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 068-162008 (2020-04-03)
Informations complémentaires (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 112 avenue de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la ville de Montgeron.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 068-162008
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 087-208450 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la Ville de Montgeron
20/010”
Brève description:
“Services de transport de personnes par car avec chauffeurs pour les services de la Ville de Montgeron.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montgeron.
Description du marché: Transports locaux réguliers des services municipaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Description du marché: Transports locaux et longues distances occasionnels des services municipaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 068-162008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports locaux réguliers des services municipaux
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: Rue des Guyards, ZA des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.nedroma.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports locaux et longues distances occasionnels des services municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue des Guyards, ZA des guyards
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marché publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 144-355137 (2020-07-24)