Services de traitement numérique de courriers entrants de la maison de l'autonomie du nord

MDPH59

— les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter;
— les traitements numériques recouvrent des prestations de numérisation et d'OCR complétées par la consolidation et la vérification de données à partir du SI métier;
— il faudra ensuite procéder à l'envoi des flux de données et au classement des documents papier, après traitement;
— il faudra également mettre en place un outil de pilotage et procéder à la destruction des documents papier dans des conditions de délais fixés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereos

Qui ?

• MDPH59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2020-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: 202002
Brève description:

— les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter; — les traitements numériques recouvrent des prestations de numérisation et d'OCR complétées par la consolidation et la vérification de données à partir du SI métier; — il faudra ensuite procéder à l'envoi des flux de données et au classement des documents papier, après traitement; — il faudra également mettre en place un outil de pilotage et procéder à la destruction des documents papier dans des conditions de délais fixés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance optique de caractères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MDPH59
Adresse postale: 21, rue de la Toison d'Or — CS 20372
Code postal: 59669
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://mdph.lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: annemarie.bross@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735061 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gRB2LdpNfB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gRB2LdpNfB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182143
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

— la date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif; — la séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter;

— les traitements numériques recouvrent des prestations de numérisation et d'OCR complétées par la consolidation et la vérification de données à partir du SI métier;

— il faudra ensuite procéder à l'envoi des flux de données et au classement des documents papier, après traitement;

— il faudra également mettre en place un outil de pilotage et procéder à la destruction des documents papier dans des conditions de délais fixés.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

— les courriers à traiter numériquement sont ceux relatifs aux demandes des usagers de l'autonomie (formulaires de demande à la MDPH et ses annexes, formulaires et lettres de demandes relatifs à l'APA) ainsi que les lettres et pièces envoyées à l'appui de leurs demandes;

— les fonctionnalités prévues au marché sont détaillées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconduction: trois;

— forme de reconduction: tacite;

— le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

— durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification;

— nombre de reconduction: trois;

— forme de reconduction: tacite;

— le titulaire ne peut pas refuser la reconduction;

— les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— le marché est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimal de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires:

— la date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif;

— la séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000125800024
Contact
Point de contact: https://mdph.lenord.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_gRB2LdpNfB 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché est passé en groupement de commandes avec le département du nord;

— le coordonnateur est la MDPH du nord avec pour missions de préparer, lancer, attribuer et exécuter le marché, ces missions étant menées conjointement au nom et pour le compte du département du nord;

— pour l'attribution, la CAO de la MDPH du nord est compétente;

— les documents confiés au titre du marché comprennent des données à caractère personnel et médical et leur traitement doit être réalisé dans des conditions de sécurité renforcées permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité;

— compte tenu de ces contraintes, il est demandé au titulaire de disposer d'un système de management de la sécurité de l'information conforme à la norme ISO 27001 (ou équivalent) et d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (ou équivalent);

— le soumissionnaire devra indiquer s'il propose une offre respectant les dispositions relatives à l'hébergement des données de santé ou à défaut, les modalités particulières prises lors de l'exécution du marché pour assurer la sécurité de ces données;

— l'accord-cadre est passé sans seuil minimal, ni seuil maximal;

— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique conformément au règlement de la consultation;

— les modalités de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées au règlement de la consultation. Le point de départ du marché est la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification de la décision;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de trente un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA;

— Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 077-182143 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter. Les traitements numériques recouvrent des prestations de numérisation et d'OCR complétées par la consolidation et la vérification de données à partir du SI métier. Il faudra ensuite procéder à l'envoi des flux de données et au classement des documents papier, après traitement. Il faudra également mettre en place un outil de pilotage et procéder à la destruction des documents papier dans des conditions de délais fixés.

Valeur totale du marché: 438 817 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue de la Toison d'Or, CS 20372

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321676
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182143
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les courriers à traiter numériquement sont ceux relatifs aux demandes des usagers de l'autonomie (formulaires de demande à la MDPH et ses annexes, formulaires et lettres de demandes relatifs à l'APA) ainsi que les lettres et pièces envoyées à l'appui de leurs demandes. Les fonctionnalités prévues au marché sont détaillées au CCTP.

Description des options:

Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: AlterEos
Numéro d'enregistrement national: 38209520600035
Adresse postale: rue Michel Raillard, parc d'activités des peupliers
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.altereos.fr 🌏
Valeur totale du marché: 438 817 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Annemarie.bross@lenord.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes: — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification de la décision;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 131-321676 (2020-07-06)

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