— les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter;
— les traitements numériques recouvrent des prestations de numérisation et d'OCR complétées par la consolidation et la vérification de données à partir du SI métier;
— il faudra ensuite procéder à l'envoi des flux de données et au classement des documents papier, après traitement;
— il faudra également mettre en place un outil de pilotage et procéder à la destruction des documents papier dans des conditions de délais fixés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de traitement numérique de courriers entrants de la maison de l'autonomie du nord
202002”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“— les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter;
— les traitements numériques recouvrent des...”
Brève description
— les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter;
— les traitements numériques recouvrent des prestations de numérisation et d'OCR complétées par la consolidation et la vérification de données à partir du SI métier;
— il faudra ensuite procéder à l'envoi des flux de données et au classement des documents papier, après traitement;
— il faudra également mettre en place un outil de pilotage et procéder à la destruction des documents papier dans des conditions de délais fixés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance optique de caractères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.
Description du marché:
“— les courriers à traiter numériquement sont ceux relatifs aux demandes des usagers de l'autonomie (formulaires de demande à la MDPH et ses annexes,...”
Description du marché
— les courriers à traiter numériquement sont ceux relatifs aux demandes des usagers de l'autonomie (formulaires de demande à la MDPH et ses annexes, formulaires et lettres de demandes relatifs à l'APA) ainsi que les lettres et pièces envoyées à l'appui de leurs demandes;
— les fonctionnalités prévues au marché sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de reconduction: trois;
— forme de reconduction: tacite;
— le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification;
— nombre de reconduction: trois;
— forme de reconduction: tacite;
— le titulaire ne peut...”
Description des options
— durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification;
— nombre de reconduction: trois;
— forme de reconduction: tacite;
— le titulaire ne peut pas refuser la reconduction;
— les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimal de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“— la date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif;
— la séance d'ouverture n'est pas publique.”
“— le marché est passé en groupement de commandes avec le département du nord;
— le coordonnateur est la MDPH du nord avec pour missions de préparer, lancer,...”
— le marché est passé en groupement de commandes avec le département du nord;
— le coordonnateur est la MDPH du nord avec pour missions de préparer, lancer, attribuer et exécuter le marché, ces missions étant menées conjointement au nom et pour le compte du département du nord;
— pour l'attribution, la CAO de la MDPH du nord est compétente;
— les documents confiés au titre du marché comprennent des données à caractère personnel et médical et leur traitement doit être réalisé dans des conditions de sécurité renforcées permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité;
— compte tenu de ces contraintes, il est demandé au titulaire de disposer d'un système de management de la sécurité de l'information conforme à la norme ISO 27001 (ou équivalent) et d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (ou équivalent);
— le soumissionnaire devra indiquer s'il propose une offre respectant les dispositions relatives à l'hébergement des données de santé ou à défaut, les modalités particulières prises lors de l'exécution du marché pour assurer la sécurité de ces données;
— l'accord-cadre est passé sans seuil minimal, ni seuil maximal;
— appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique conformément au règlement de la consultation;
— les modalités de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées au règlement de la consultation. Le point de départ du marché est la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification de la décision;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de trente un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA;
— Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 077-182143 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 rue de la Toison d'Or, CS 20372
Personne de contact: Annemarie.bross@lenord.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de traitement numérique de courriers entrants de la Maison de l'autonomie du Nord
202002”
Brève description:
“Les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter. Les traitements numériques recouvrent des...”
Brève description
Les fonctionnalité demandées sont: à la remise des plis, le titulaire devra préparer les supports à traiter. Les traitements numériques recouvrent des prestations de numérisation et d'OCR complétées par la consolidation et la vérification de données à partir du SI métier. Il faudra ensuite procéder à l'envoi des flux de données et au classement des documents papier, après traitement. Il faudra également mettre en place un outil de pilotage et procéder à la destruction des documents papier dans des conditions de délais fixés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 817 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Les courriers à traiter numériquement sont ceux relatifs aux demandes des usagers de l'autonomie (formulaires de demande à la MDPH et ses annexes,...”
Description du marché
Les courriers à traiter numériquement sont ceux relatifs aux demandes des usagers de l'autonomie (formulaires de demande à la MDPH et ses annexes, formulaires et lettres de demandes relatifs à l'APA) ainsi que les lettres et pièces envoyées à l'appui de leurs demandes. Les fonctionnalités prévues au marché sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas...”
Description des options
Durée du marché: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: trois. Forme de reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202002
Titre:
“Services de traitement numérique de courriers entrants de la maison de l'autonomie du nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: AlterEos
Numéro d'enregistrement national: 38209520600035
Adresse postale: rue Michel Raillard, parc d'activités des peupliers
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.altereos.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 817 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes: — référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification de la décision;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA;
— Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 131-321676 (2020-07-06)