Services de traitement numérique de courriers entrants 2021 — 01 Groupement de commandes MDPH 59/département du Nord

MDPH 59

Les courriers concernés sont le formulaire de demandes à la MDPH et pour le département, les formulaires relatifs à l'APA et ceux relatifs à l'aide sociale générale. Le marché doit être opérationnel au 26.6.2021. Le traitement numérique des documents comprend la numérisation des documents en vue de constituer les fichiers numériques, l'application d'une reconnaissance Optique de caractère (OCR) sur les zones identifiées dans certains documents, la consolidation des données issues de l'OCR et la vérification dans le logiciel métier des données. Il est prévu aussi le classement, la conservation des documents papier pendant une durée de six mois et enfin, soit la restitution des documents papier, soit la destruction des documents papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereos

Qui ?

• MDPH 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: 2021 01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance optique de caractères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: MDPH 59
Adresse postale: 21 rue de la Toison d'Or, CS 20372
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://mdph.lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: annemarie.bross@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735061 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8Qdle7JkEu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8Qdle7JkEu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617695
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est passé sans seuils sur la durée. Appel d'offres, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 code commande publique. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC ainsi que les critères de jugement des offres. Le point de départ du marché est la date de notification mais les prestations démarreront au 26.6.2021, date de fin du précédent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Les documents confiés au titulaire comprennent des données à caractère personnel et médical et leur traitement, notamment le traitement OCR, doit être réalisé dans des conditions de sécurité renforcées permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité. Compte tenu de ces contraintes, le soumissionnaire précisera s'il dispose d'un système de management de la sécurité de l'information conforme à la norme ISO 27001 (ou équivalent) et d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (ou équivalent) mais si aucun prestataire du secteur n'est en mesure de proposer une offre HDS, cela ne rendra pas le marché infructueux. À l'issue de la période de conservation de six (6) mois, chaque pouvoir adjudicateur envisage une destruction anticipée du papier des documents sur support papier après numérisation. Cette démarche, rendue possible, nécessite de produire des copies fidèles et fiables, au sens de l'article 1379 du code civil et du décret nº 2016-1673 du 5.12.2016 relatif à la fiabilité des copies. Il est demandé si le soumissionnaire se rapproche au maximum des exigences de la norme NF Z 42-026 «Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations» (ou équivalent) + certification NF 544 (ou équivalent). À défaut, les documents seront restitués aux pouvoirs adjudicateurs.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: douze (12) mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: trois (3). Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du présent règlement. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimal de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires:

La date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000125800024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8Qdle7JkEu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8Qdle7JkEu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA) peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification de la décision;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA;

— le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617695 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les courriers concernés sont le formulaire de demandes à la MDPH et pour le Département, les formulaires relatifs à l'APA et ceux relatifs à l'aide sociale générale. Le marché doit être opérationnel au 26.6.2021. Le traitement numérique des documents comprend la numérisation des documents en vue de constituer les fichiers numériques, l'application d'une reconnaissance optique de caractère (OCR) sur les zones identifiées dans certains documents, la consolidation des données issues de l'OCR et la vérification dans le logiciel métier des données. Il est prévu aussi le classement, la conservation des documents papier pendant une durée de six mois et enfin, soit la restitution des documents papier, soit la destruction des documents papier.

Valeur totale du marché: 599 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MDPH59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157968
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617695
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les documents confiés au titulaire comprennent des données à caractère personnel et médical et leur traitement, notamment le traitement OCR, doit être réalisé dans des conditions de sécurité renforcées permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité. Compte tenu de ces contraintes, le soumissionnaire précisera s'il dispose d'un système de management de la sécurité de l'information conforme à la norme ISO 27001 (ou équivalent) et d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (ou équivalent) mais si aucun prestataire du secteur n'est en mesure de proposer une offre HDS, cela ne rendra pas le marché infructueux. À l'issue de la période de conservation de six (6) mois, chaque pouvoir adjudicateur envisage une destruction anticipée du papier des documents sur support papier après numérisation. Cette démarche, rendue possible, nécessite de produire des copies fidèles et fiables, au sens de l'article 1379 du code civil et du décret nº 2016-1673 du 5.12.2016 relatif à la fiabilité des copies. Il est demandé si le soumissionnaire se rapproche au maximum des exigences de la norme NF Z 42-026 «Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations» (ou équivalent) + certification NF544 (ou équivalent). À défaut, les documents seront restitués aux pouvoirs adjudicateurs

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Altereos
Adresse postale: rue Michel Raillard, Parc d'activités des Peupliers
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://altereos.fr 🌏
Valeur totale du marché: 599 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2021/S 062-157968 (2021-03-25)

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