Les courriers concernés sont le formulaire de demandes à la MDPH et pour le département, les formulaires relatifs à l'APA et ceux relatifs à l'aide sociale générale. Le marché doit être opérationnel au 26.6.2021. Le traitement numérique des documents comprend la numérisation des documents en vue de constituer les fichiers numériques, l'application d'une reconnaissance Optique de caractère (OCR) sur les zones identifiées dans certains documents, la consolidation des données issues de l'OCR et la vérification dans le logiciel métier des données. Il est prévu aussi le classement, la conservation des documents papier pendant une durée de six mois et enfin, soit la restitution des documents papier, soit la destruction des documents papier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de traitement numérique de courriers entrants 2021 — 01 Groupement de commandes MDPH 59/département du Nord
2021 01”
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description:
“Les courriers concernés sont le formulaire de demandes à la MDPH et pour le département, les formulaires relatifs à l'APA et ceux relatifs à l'aide sociale...”
Brève description
Les courriers concernés sont le formulaire de demandes à la MDPH et pour le département, les formulaires relatifs à l'APA et ceux relatifs à l'aide sociale générale. Le marché doit être opérationnel au 26.6.2021. Le traitement numérique des documents comprend la numérisation des documents en vue de constituer les fichiers numériques, l'application d'une reconnaissance Optique de caractère (OCR) sur les zones identifiées dans certains documents, la consolidation des données issues de l'OCR et la vérification dans le logiciel métier des données. Il est prévu aussi le classement, la conservation des documents papier pendant une durée de six mois et enfin, soit la restitution des documents papier, soit la destruction des documents papier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance optique de caractères📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Les documents confiés au titulaire comprennent des données à caractère personnel et médical et leur traitement, notamment le traitement OCR, doit être...”
Description du marché
Les documents confiés au titulaire comprennent des données à caractère personnel et médical et leur traitement, notamment le traitement OCR, doit être réalisé dans des conditions de sécurité renforcées permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité. Compte tenu de ces contraintes, le soumissionnaire précisera s'il dispose d'un système de management de la sécurité de l'information conforme à la norme ISO 27001 (ou équivalent) et d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (ou équivalent) mais si aucun prestataire du secteur n'est en mesure de proposer une offre HDS, cela ne rendra pas le marché infructueux. À l'issue de la période de conservation de six (6) mois, chaque pouvoir adjudicateur envisage une destruction anticipée du papier des documents sur support papier après numérisation. Cette démarche, rendue possible, nécessite de produire des copies fidèles et fiables, au sens de l'article 1379 du code civil et du décret nº 2016-1673 du 5.12.2016 relatif à la fiabilité des copies. Il est demandé si le soumissionnaire se rapproche au maximum des exigences de la norme NF Z 42-026 «Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations» (ou équivalent) + certification NF 544 (ou équivalent). À défaut, les documents seront restitués aux pouvoirs adjudicateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: douze (12) mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: trois (3). Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Durée du marché: douze (12) mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: trois (3). Forme de reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du présent règlement. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un...”
Description des options
Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du présent règlement. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sans seuils sur la durée. Appel d'offres, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 code commande publique. Les modalités de remise des...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sans seuils sur la durée. Appel d'offres, articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 code commande publique. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC ainsi que les critères de jugement des offres. Le point de départ du marché est la date de notification mais les prestations démarreront au 26.6.2021, date de fin du précédent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimal de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA) peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA) peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification de la décision;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA;
— le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 248-617695 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MDPH59
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de traitement numérique de courriers entrants 2021 — 01 Groupement de commandes MDPH59/département du Nord
2021 01”
Brève description:
“Les courriers concernés sont le formulaire de demandes à la MDPH et pour le Département, les formulaires relatifs à l'APA et ceux relatifs à l'aide sociale...”
Brève description
Les courriers concernés sont le formulaire de demandes à la MDPH et pour le Département, les formulaires relatifs à l'APA et ceux relatifs à l'aide sociale générale. Le marché doit être opérationnel au 26.6.2021. Le traitement numérique des documents comprend la numérisation des documents en vue de constituer les fichiers numériques, l'application d'une reconnaissance optique de caractère (OCR) sur les zones identifiées dans certains documents, la consolidation des données issues de l'OCR et la vérification dans le logiciel métier des données. Il est prévu aussi le classement, la conservation des documents papier pendant une durée de six mois et enfin, soit la restitution des documents papier, soit la destruction des documents papier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 000 💰
Description
Description du marché:
“Les documents confiés au titulaire comprennent des données à caractère personnel et médical et leur traitement, notamment le traitement OCR, doit être...”
Description du marché
Les documents confiés au titulaire comprennent des données à caractère personnel et médical et leur traitement, notamment le traitement OCR, doit être réalisé dans des conditions de sécurité renforcées permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité. Compte tenu de ces contraintes, le soumissionnaire précisera s'il dispose d'un système de management de la sécurité de l'information conforme à la norme ISO 27001 (ou équivalent) et d'un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (ou équivalent) mais si aucun prestataire du secteur n'est en mesure de proposer une offre HDS, cela ne rendra pas le marché infructueux. À l'issue de la période de conservation de six (6) mois, chaque pouvoir adjudicateur envisage une destruction anticipée du papier des documents sur support papier après numérisation. Cette démarche, rendue possible, nécessite de produire des copies fidèles et fiables, au sens de l'article 1379 du code civil et du décret nº 2016-1673 du 5.12.2016 relatif à la fiabilité des copies. Il est demandé si le soumissionnaire se rapproche au maximum des exigences de la norme NF Z 42-026 «Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations» (ou équivalent) + certification NF544 (ou équivalent). À défaut, les documents seront restitués aux pouvoirs adjudicateurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Titre:
“Traitement numérique de courriers entrants — Groupement de commandes MDPH59 — département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altereos
Adresse postale: rue Michel Raillard, Parc d'activités des Peupliers
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://altereos.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification de la décision;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA;
— le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de diffusion du droit»: http://legifrance.fr — le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 062-157968 (2021-03-25)