Services de télésurveillance et d'interventions dans les bâtiments communaux
Ville de Villeneuve-d'Ascq
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: services de télésurveillance;
— lot 2: services d' interventions dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d' intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-15 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 20s0048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438638
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services de télésurveillance
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de télésurveillance.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'interventions dans les bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service marchés mairie.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2020/S 182-438638 (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: 20s0048
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: services de télésurveillance;
— lot 2: services d' interventions dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d' intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438638
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 1.1.2021 ou à compter de la date de notification du marché si cette date est postérieure au 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021, soit une durée maximale de douze mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s) et une fin maximale le 31.12.2024.
Financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142- 24 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: services de télésurveillance;
— lot 2: services d' interventions dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d' intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Services de télésurveillance
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de télésurveillance.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s) et une fin maximale le 31.12.2024.
Intitulé du lot: Services d'interventions dans les bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Services d'interventions dans les bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de consultation.
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service marchés mairie.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage, Mercury
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 1.1.2021 ou à compter de la date de notification du marché si cette date est postérieure au 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021, soit une durée maximale de douze mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s) et une fin maximale le 31.12.2024.
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Financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142- 24 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2020/S 182-438638 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service «Marchés publics»
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007387
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438638
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: SARL Domoveil
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Nord Surveillance
Adresse postale: 430 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Source: OJS 2021/S 005-007387 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deuxlots:
— lot 1: services de télésurveillance;
— lot 2: services d'interventions dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d'intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service «Marchés publics»
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007387
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438638
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deuxlots:
— lot 2: services d'interventions dans les bâtiments communaux.
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d'intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Services d'interventions dans les bâtiments communaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: SARL Domoveil
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Nord Surveillance
Adresse postale: 430 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Source: OJS 2021/S 005-007387 (2021-01-05)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)