Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: services de télésurveillance;
— lot 2: services d' interventions dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d' intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télésurveillance et d'interventions dans les bâtiments communaux
20s0048”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: services...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deux lots:
— lot 1: services de télésurveillance;
— lot 2: services d' interventions dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d' intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans. Montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de télésurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Services de télésurveillance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s) et une fin maximale le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s) et une fin maximale le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'interventions dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services d'interventions dans les bâtiments communaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service marchés mairie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 1.1.2021 ou à compter de la date de notification du marché si cette date est postérieure au 1.1.2021 et se termine le 31.12.2021, soit une durée maximale de douze mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s) et une fin maximale le 31.12.2024.
Financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142- 24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2020/S 182-438638 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deuxlots:
— lot 1: services de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services la consultation est décomposée en deuxlots:
— lot 1: services de télésurveillance;
— lot 2: services d'interventions dans les bâtiments communaux.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: services de télésurveillance: montant minimal annuel: 10 000 EUR HT/an soit 40 000 EUR HT sur quatre ans — montant maximal annuel: 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quatre ans;
— lot 2: services d'intervention dans les bâtiments communaux: montant minimal annuel: 40 000 EUR HT/an soit 160 000 EUR HT sur quatre ans — montant maximal annuel: 100 000 EUR HT/an soit 400 000 EUR HT sur quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Services d'interventions dans les bâtiments communaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de télésurveillance
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Domoveil
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'interventions dans les bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord Surveillance
Adresse postale: 430 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service «Marchés publics»
Source: OJS 2021/S 005-007387 (2021-01-05)