Services de téléphonie fixe, mobile et M2M. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats - concurrence - espace Duhesme - 18, rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d''incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109
Commune postale: Mâcon Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe, mobile et M2M
DSID.20.039.PP
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Services de téléphonie fixe, mobile et M2M. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de...”
Brève description
Services de téléphonie fixe, mobile et M2M. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Montant indicatif pour d années: 600 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie Mobile et M2M
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie Mobile et M2M.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif pour deux années: 205 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à deux ans, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. À titre indicatif, les prestations pourront être exécutées à compter du 1.10.2020 et les mises en œuvre devront être réalisées au plus tard le 31.12.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 083-196610 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Autres informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Les prestations donnent lieu à des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à deux ans, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Source: OJS 2020/S 087-208425 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585 473 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile et M2M
Description
Description du marché: Téléphonie mobile et M2M.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC027PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 100 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 357 127 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 127 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202020AC028PP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile et M2M
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 346 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 346 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Fourniture de services de télécommunications et prestations commerciales
“Accords-cadres sans minimum, ni maximum avec une durée fixée à deux ans à compter de la date de notification et reconductibles de manière tacite deux fois,...”
Accords-cadres sans minimum, ni maximum avec une durée fixée à deux ans à compter de la date de notification et reconductibles de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 145-357477 (2020-07-27)