Services de télécommunications

Commune du Pontet

Groupement de commandes: ville du Pontet/CCAS. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en deux lots:
— lot 1: téléphonie fixe,
— lot 2: téléphonie mobile.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.

Qui ?

• Commune du Pontet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 20s03
Brève description:

Groupement de commandes: ville du Pontet/CCAS. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en deux lots: — lot 1: téléphonie fixe, — lot 2: téléphonie mobile. Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Pontet
Adresse postale: 13 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 84134
Commune postale: Le Pontet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepontet.com 🌏
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr 📧
Téléphone: +33 490316650 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138894
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes: ville du Pontet/CCAS. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en deux lots:

— lot 1: téléphonie fixe,

— lot 2: téléphonie mobile.

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché public.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques;

— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»)

Acheminement du trafic téléphonique pour les accès:

— entrant de toutes provenances;

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences—service Trunk Sip.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 24 mois. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Durée totale, reconduction comprise: 48 mois.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie mobile:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— échange de données;

— terminaux, accessoires;

— services de gestion de la flotte;

— service machine to machine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/ Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le prestataire doit avoir les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840092700016
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 3 avenue Alphonse Daudet
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: Vaucluse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 490316600 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 058-138894 (2020-03-18)

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