Groupement de commandes: ville du Pontet/CCAS. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en deux lots:
— lot 1: téléphonie fixe,
— lot 2: téléphonie mobile.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Avis de marché (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Pontet
Numéro d'enregistrement national: 21840092700016
Adresse postale: 13 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Le Pontet Cedex
Code postal: 84134
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490316650📞
Courrier électronique: bmp@mairie-lepontet.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ville-lepontet.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 3 avenue Alphonse Daudet
Commune postale: Le Pontet
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
20s03
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Groupement de commandes: ville du Pontet/CCAS. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en deux lots:
— lot 1: téléphonie fixe,
— lot 2:...”
Brève description
Groupement de commandes: ville du Pontet/CCAS. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire divisé en deux lots:
— lot 1: téléphonie fixe,
— lot 2: téléphonie mobile.
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques;
— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— accès pour...”
Description du marché
Fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques;
— accès pour deux à quatre communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— accès pour six à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»)
Acheminement du trafic téléphonique pour les accès:
— entrant de toutes provenances;
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences—service Trunk Sip.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 24 mois. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Durée totale,...”
Description des renouvellements
Durée initiale de 24 mois. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Durée totale, reconduction comprise: 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants;
— échange de données;
— terminaux, accessoires;
— services de gestion de la...”
Description du marché
Services de téléphonie mobile:
— acheminement des appels entrants et sortants;
— échange de données;
— terminaux, accessoires;
— services de gestion de la flotte;
— service machine to machine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/ Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le prestataire doit avoir les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le prestataire doit avoir les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2m) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 058-138894 (2020-03-18)