Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications pour le département du Calvados
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Services de télécommunications pour le département du Calvados quatre lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voie fixe: lignes analogiques, T0, T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché: Voie fixe: lignes analogiques, T0, T2.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du pilotage déploiement et planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et des valeurs d'engagement
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'extranet client
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction d'une année à la date anniversaire du marché. Soit une durée totale de trois ans + un an au maximum.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants: période initiale de deux ans: 274 200 EUR (HT). Période en cours de deux...”
Informations complémentaires
A titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants: période initiale de deux ans: 274 200 EUR (HT). Période en cours de deux ans 170 946 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile.
Description des renouvellements:
“Une fois un an à la date anniversaire du marché. Soit une durée totale de trois ans + un an au maximum.”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants: Période initiale de deux ans: 185 192 EUR HT Période en cours de deux...”
Informations complémentaires
A titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants: Période initiale de deux ans: 185 192 EUR HT Période en cours de deux ans: 144 918 (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Internet, VPN MPLS (ADSL, SDSL, VDSL, FTTE, FTTO) et Trunk SIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Internet, VPN MPLS (ADSL, SDSL, VDSL, FTTE, FTTO) et Trunk SIP.
Description des renouvellements:
“Une fois une année à la date anniversaire du marché. Soit une durée totale de trois ans + un an au maximum.”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants: période initiale de deux ans:276 754 EUR HT. Période en cours de deux...”
Informations complémentaires
A titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants: période initiale de deux ans:276 754 EUR HT. Période en cours de deux ans:137 779 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison de niveau deux (MAN Ethernet)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Liaison de niveau deux (MAN Ethernet).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants: période initiale de deux ans: 513 228 EUR HT. Période en cours de deux...”
Informations complémentaires
A titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants: période initiale de deux ans: 513 228 EUR HT. Période en cours de deux ans: 380 451 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Licence ARCEP: copie licence ARCEP du titulaire et le cas échéant du co-traitant références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Licence ARCEP: copie licence ARCEP du titulaire et le cas échéant du co-traitant références de service ou fournitures similaires:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Disposer d'une licence opérateur L. 33.1, L. 34.1, avoir effectué une déclaration préalable auprès de l'ARCEP depuis le 25.7.2003. Ensemble des obligations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Disposer d'une licence opérateur L. 33.1, L. 34.1, avoir effectué une déclaration préalable auprès de l'ARCEP depuis le 25.7.2003. Ensemble des obligations définies aux articles L. 33-1 et L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, et aux articles D. 98-4 à 98-13 du même code mis à jour par décret n2012-488 du 13.4.2012. Obligation de se conformer à la règlemetation en vigueur et aux normalisations à al date de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable dans quatre ans au maximum.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours peut être effectué sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-113955 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22140118500001
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent, BP 20520
Personne de contact: Direction achats publics
Fax: +33 231571006 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications pour le Département du Calvados
Brève description: Services de télécommunications pour le Département du Calvados quatre lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136999 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 897 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants:
— période initiale de deux ans: 274 200 EUR HT;
— période en cours de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants:
— période initiale de deux ans: 274 200 EUR HT;
— période en cours de deux ans 170 946 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants:
— période initiale de deux ans: 185 192 EUR HT,
— période en cours de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants:
— période initiale de deux ans: 185 192 EUR HT,
— période en cours de deux ans: 144 918 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants:
— période initiale de deux ans: 276 754 EUR HT,
— période en cours de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants:
— période initiale de deux ans: 276 754 EUR HT,
— période en cours de deux ans: 137 779 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Liaison de niveau 2 (MAN Ethernet)
Description
Description du marché: Liaison de niveau 2 (MAN Ethernet).
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants:
— période initiale de deux ans: 513 228 EUR HT,
— période en cours de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les montants réalisés sur le marché précédent sont les suivants:
— période initiale de deux ans: 513 228 EUR HT,
— période en cours de deux ans: 380 451 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voie fixe: lignes analogiques, T0, T2
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu — bâtiment ouest B3262
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 651 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Telecom SA
Numéro d'enregistrement national: 39748093003498
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 010 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 228
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Internet, VPN MPLS (ADSL, SDSL, VDSL, FTTE, FTTO) et Trunk SIP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Numéro d'enregistrement national: 81510946700085
Adresse postale: 13 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 768 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 229
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Liaison de niveau 2 (MAN Ethernet)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Covage Calvados
Numéro d'enregistrement national: 53858144800002
Adresse postale: 1-8 rue Auguste Decaens
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Région: Calvados 🏙️
Nom: Covage Côte Fleurie
Numéro d'enregistrement national: 52751208100029
Nom: Caen COM
Numéro d'enregistrement national: 47868803900062
Adresse postale: Immeuble Crisco Uno — 3-5-7 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 544 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 924 484 💰
“Les accords-cadre à bons de commande étant passés sans minimum ni maximum, les montants indiqués correspondent aux montants prévisionnels calculés pour la...”
Les accords-cadre à bons de commande étant passés sans minimum ni maximum, les montants indiqués correspondent aux montants prévisionnels calculés pour la durée des accords-cadres sur la base des devis remis à l'appui des offres des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: greffe central — 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Source: OJS 2020/S 167-404910 (2020-08-25)