Services de télécommunications — accord-cadre à bons de commande 2021-2025

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Les membres du groupement de commande sont les suivants: la Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (CAPI). La commune de Bourgoin-Jallieu, la commune de la Verpillière. L'accord-cadre est conclu sans minimum, sans maximum pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista
• Bouygues Telecom
• Orange
• SFR

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: service des achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584500
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 01
Brève description:

(accès analogiques et lignes fixes sur IP, accès de base…) — accès à internet à débit non garanti: fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques;

— lignes fixes simples sur IP;

— accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);

— acheminement du trafic téléphonique;

— entrant de toutes provenances;

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences;

— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;

— service d'accès à internet à débit non garanti.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour deux années est reconductible une fois deux ans soit une durée maximum de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 02
Brève description:

— acheminement des appels entrants et sortants;

— terminaux, accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion des sites
Numéro du lot: 03
Brève description:

— services d'interconnexion des sites;

— passerelle internet en cœur de réseau;

— passerelle voix en cœur de réseau;

— services de Trunk Sip.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet à débit garanti
Numéro du lot: 04
Brève description: Accès internet à débit garanti.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début de la période préparatoire à compter de la notification du contrat. Prix révisables annuellement par ajustement sur le tarif public (catalogue) du titulaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur les budgets suivants pour l'année 2021 et les suivantes sur fonds propres:

Pour la CAPI:

— budget principal;

— budget annexe assainissement;

— budget annexe eau;

— budget annexe transport;

— budget annexe golf;

— budget annexe théâtre.

Pour la commune de Bourgoin-Jallieu:

— budget annexe résidence autonomie de Bourgoin-Jallieu.

Pour la commune de la Verpillière:

— budget principal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38080
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre conclu pour deux ans est reconductible une fois deux ans soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillon exigé: carte SIM triple découpe pour le lot nº 2 téléphonie mobile.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 237-584500 (2020-11-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 965528.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des achats-marchés publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261861
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584500
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accès analogiques et lignes fixes sur IP, accès de base…;

— accès à internet à débit non garanti: fourniture d'accès au réseau public;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 394676.88 EUR 💰
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 247397.92 EUR 💰
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 275908.86 EUR 💰
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 47544.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

Référence
Informations complémentaires

Les offres de prix indiquées correspondent aux DQE. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour deux années est reconductible une fois deux années soit une durée maximal de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Source: OJS 2021/S 099-261861 (2021-05-20)

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