Les membres du groupement de commande sont les suivants: la Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (CAPI). La commune de Bourgoin-Jallieu, la commune de la Verpillière. L'accord-cadre est conclu sans minimum, sans maximum pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service des achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38080
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 474272800📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications — accord-cadre à bons de commande 2021-2025
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Les membres du groupement de commande sont les suivants: la Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (CAPI). La commune de Bourgoin-Jallieu, la...”
Brève description
Les membres du groupement de commande sont les suivants: la Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (CAPI). La commune de Bourgoin-Jallieu, la commune de la Verpillière. L'accord-cadre est conclu sans minimum, sans maximum pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“(accès analogiques et lignes fixes sur IP, accès de base…) — accès à internet à débit non garanti: fourniture d'accès au réseau public:
— accès...”
Description du marché
(accès analogiques et lignes fixes sur IP, accès de base…) — accès à internet à débit non garanti: fourniture d'accès au réseau public:
— accès analogiques;
— lignes fixes simples sur IP;
— accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— acheminement du trafic téléphonique;
— entrant de toutes provenances;
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences;
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
— service d'accès à internet à débit non garanti.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour deux années est reconductible une fois deux ans soit une durée maximum de 48 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: — acheminement des appels entrants et sortants;
— terminaux, accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“— services d'interconnexion des sites;
— passerelle internet en cœur de réseau;
— passerelle voix en cœur de réseau;
— services de Trunk Sip.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet à débit garanti
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Accès internet à débit garanti.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début de la période préparatoire à compter de la notification du contrat. Prix révisables annuellement par ajustement sur le tarif public (catalogue) du...”
Conditions d'exécution du contrat
Début de la période préparatoire à compter de la notification du contrat. Prix révisables annuellement par ajustement sur le tarif public (catalogue) du titulaire. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur les budgets suivants pour l'année 2021 et les suivantes sur fonds propres:
Pour la CAPI:
— budget principal;
— budget annexe assainissement;
— budget annexe eau;
— budget annexe transport;
— budget annexe golf;
— budget annexe théâtre.
Pour la commune de Bourgoin-Jallieu:
— budget principal;
— budget annexe résidence autonomie de Bourgoin-Jallieu.
Pour la commune de la Verpillière:
— budget principal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour deux ans est reconductible une fois deux ans soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour deux ans est reconductible une fois deux ans soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillon exigé: carte SIM triple découpe pour le lot nº 2 téléphonie mobile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-584500 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service des achats-marchés publics, 17 avenue du Bourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965528.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— accès analogiques et lignes fixes sur IP, accès de base…;
— accès à internet à débit non garanti: fourniture d'accès au réseau public;
— accès...”
Description du marché
— accès analogiques et lignes fixes sur IP, accès de base…;
— accès à internet à débit non garanti: fourniture d'accès au réseau public;
— accès analogiques;
— lignes fixes simples sur IP;
— accès pour deux à douze communications simultanées (de type «accès de base, T0»);
— acheminement du trafic téléphonique;
— entrant de toutes provenances;
— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences;
— sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international;
— service d'accès à internet à débit non garanti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394676.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247397.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Interconnexion des sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275908.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Accès internet à débit garanti
Nom et adresse du contractant
Nom: Adista
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47544.80 💰
“Les offres de prix indiquées correspondent aux DQE. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour deux années est reconductible une fois...”
Les offres de prix indiquées correspondent aux DQE. Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour deux années est reconductible une fois deux années soit une durée maximal de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
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Source: OJS 2021/S 099-261861 (2021-05-20)