Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de restauration et de traiteur pour le SDIS de la Vendée — 719022
AO2004”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Services de restauration et de livraison de repas traiteur pour les sapeurs-pompiers et les agents du SDIS de la Vendée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 568 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Nord du département, voir carte en annexe 1 du CCP.
Description du marché: Service de restauration pour le SDIS de la Vendée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation (sous-critères: composition du menu proposé: 20 points; capacité d'accueil salle et parking: 10 points)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an (du 1 janvier au 31 décembre).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée correspond à la durée totale du marché reconductions comprises.
Le lot est multi-attributaires: maximum 50 prestataires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration du secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Ouest du département, voir carte en annexe 1 du CCP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée correspond à la durée totale du marché reconductions comprises.
Le lot est multi-attributaires: maximum 40 prestataires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de restauration du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Sud du département, voir carte en annexe 1 du CCP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de traiteur et de livraison de repas du secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Description du marché: Service de livraison de repas traiteur pour le SDIS de la Vendée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée correspond à la durée totale du marché reconductions comprises.
Le lot est multi-attributaires: maximum trois prestataires.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de traiteur et de livraison de repas du secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de traiteur et de livraison de repas du secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires
Les lots sont multi-attributaires.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire — CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 20209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 à 7 CJA);
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 200-485230 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration et de traiteur pour le SDIS de la Vendée
AO2004
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 568 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service de restauration du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Esatco Vendée
Adresse postale: 303 rue Louis Pasteur, ZI du Planty La Guyonnière
Commune postale: Montaigu-Vendée
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alouette Steakhouse
Adresse postale: avenue de la Maine
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Nom: Aridev
Adresse postale: 128 rue de Saint-André d'Ornay
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Bossard et Viaud
Adresse postale: 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Les Essarts-en-Bocage
Code postal: 85140
Nom: SAS Restaurant la Folie
Adresse postale: 14 rue André Ampère, zone de La Folie Sud
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310
Nom: SAS Le Donjon
Adresse postale: 3 rue du Donjon
Nom: SARL Le Garde Manger
Adresse postale: 45 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110
Nom: SARL Le Guyon
Adresse postale: 15 rue Pierre et Marie Curie, PA la Landette
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Nom: Le Relais 137
Adresse postale: ZI La Lérandière
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250
Nom: SARL Pineau Gauthier
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Montaigu
Nom: Sarl tdsa
Adresse postale: 29 rue Jean Grolleau Le Cheval Blanc
Commune postale: Bournezeau
Code postal: 85480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de restauration du secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Restaurant La Folie
Adresse postale: 14 rue André Ampère, zone de la Folie Sud
Nom: Restaurant Le Castel
Adresse postale: 8 rue des Vallées
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Code postal: 85180
Nom: SARL Le Chêne Vert
Adresse postale: 5 rue de la Bauduère
Code postal: 85100
Nom: Olonna Steakhouse
Adresse postale: 1 rue Bernard Palissy
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service de restauration du secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 2JET2B
Adresse postale: 2 chemin de Marans
Commune postale: Lucon
Code postal: 85400
Nom: L'Atelier des Sens
Adresse postale: 21 rue du Docteur Daroux
Commune postale: Maillezais
Code postal: 85420
Nom: SARL Saint-Clément Atelier Gourmand
Adresse postale: route de la Rochelle
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Nom: SNC Marlei Velo
Adresse postale: 6 rue Pierre Brisson
Commune postale: Nieul-sur-l'Autise
Code postal: 85240
Nom: SARL L'Auberge de Maître Pannetier
Adresse postale: 8 place du Corps de Garde
Commune postale: Vouvant
Code postal: 85120
Adresse postale: 14 rue André Ampère, zone La Folie Sud
Nom: SARL L'Auberge de l'Abbaye
Adresse postale: Le Petit Versailles
Nom: EURL Satellite
Adresse postale: 52 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: La Chataigneraie
Nom: Sarl slpv
Adresse postale: allée de l'Innovation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service de traiteur et de livraison de repas du secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charcuterie Traditionnelle Charrier
Adresse postale: 9 rue du Président de Gaulle
Adresse postale: 14 rue André Ampère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service de traiteur et de livraison de repas du secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Rambeau Traiteur
Adresse postale: 30 ZA Les Bourgeries
Commune postale: Le Boupère
Code postal: 85510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Service de traiteur et de livraison de repas du secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Fontenay Distribution
Adresse postale: route de La Rochelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
“Les lots sont multi-attributaires.
Les valeurs indiquées sont les valeurs estimées sur la durée totale du marché. Le marché est conclu sans minimum si maximum.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R. 421-1 à 7 CJA);
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 057-144570 (2021-03-18)