Services de qualification et d'insertion professionnelles

Agglomération Royan Atlantique

Services de qualification et d'insertion professionnelles. La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Services de qualification et d'insertion professionnelles. La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.gibert@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558217
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'insertion à destination d'un public peu éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre d'une durée d'un an à compter du 2.1.2021 et reconductible trois fois pour une durée d'un an. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant maximal et avec un montant minimal (375 000 EUR par période d'exécution).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Intitulé du lot: Prestations d'insertion à destination d'un public éloigné de l'emploi
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal (200 000 EUR par période d'exécution) par période d'exécution passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
— lettre de candidature;
— justificatif attestant que la structure est qualifiée «ateliers et chantiers d'insertion».
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558217 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CARA souhaite confier à des structures d'insertion des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement du territoire qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du contrat.
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Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037149
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558217
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux montants minimaux de commandes pour la durée totale (quatre ans). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'insertion à destination d'un public…
… peu éloigné de l'emploi.
… éloigné de l'emploi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de la démarche d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Association initiative emploi Pays Royannais
Adresse postale: 23 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 535540434 📞
Courrier électronique: contact@initiative-emploi.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Association trajectoire régie de territoire Royan Atlantique
Adresse postale: 29 rue François Arago
Téléphone: +33 546059163 📞
Courrier électronique: regie-trajectoire@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 016-037149 (2021-01-20)
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