Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots)

Département du Nord

Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Secruriguard
• Groupe Sécuriguard

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 202000375
Brève description:

Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234786
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans seuil minimum et sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque.

Valeur estimée hors TVA: 1233333.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans seuil minimum et sans seuil maximum.
Intitulé du lot: Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai.

Valeur estimée hors TVA: 1816666.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Gardiennage et surveillance du MUSVERRE à Sars-Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gardiennage et surveillance du MUSVERRE à Sars-Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes.

Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cassel et arrondissement de Dunkerque.

Cateau-Cambrésis et arrondissements de Cambrai et Douai.

Sars-Poteries et arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises de sécurité privées en application de la loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Insertion par l'activité économique: oui (se référer au CCAP)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département du Nord — Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis.

Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC.

Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC.

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. Article 4.2 du RC et document « Modalités d'analyse des offres ». Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Précisions sur la date à laquelle commenceront les services:

— lot 1 : 19.8.2020 à 00h00;

— lot 3 : 19.8.2020 à 00h00;

— lot 4 : 19.8.2020 à 00h00.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'Acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et S. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance - le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 098-234786 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots) — il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique — il sera exécuté e partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins — sans seuil minimum et sans maximum — durée 12 mois — reconductible 3 (trois) fois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388473
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234786
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-65394 au 20.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Dans le cadre de la communauté européenne.
Intitulé du lot: Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai.
Gardiennage et surveillance du Musverre à Sars Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes
Brève description:

Gardiennage et surveillance du Musverre à Sars Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cassel et Arrondissement de Dunkerque

Sars Poteries et arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Groupe Securiguard
Adresse postale: 2 rue du Luyot, Zone Industrielle B
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Groupe Sécuriguard
Groupe Secruriguard
Adresse postale: 2 rue du Luyot, Zone industrielle B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr»

Source: OJS 2020/S 159-388473 (2020-08-13)

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