Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots)
Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services...”
Titre
Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots)
202000375
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Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services...”
Brève description
Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cassel et arrondissement de Dunkerque.
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1233333.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mixte sans seuil minimum et sans seuil maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cateau-Cambrésis et arrondissements de Cambrai et Douai.
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1816666.64 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance du MUSVERRE à Sars-Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sars-Poteries et arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance du MUSVERRE à Sars-Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises de sécurité privées en application de la loi n 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, au décret n 2014-1253 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises de sécurité privées en application de la loi n 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, au décret n 2014-1253 du 27.10.2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure et à l'arrêté du 2.5.2005, modifié le 22.12.2008, le 30.12.2010 puis le 18.12.2015, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Insertion par l'activité économique: oui (se référer au CCAP)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Nord — Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. Article 4.2 du RC et document « Modalités d'analyse des offres ». Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précisions sur la date à laquelle commenceront les services:
— lot 1 : 19.8.2020 à 00h00;
— lot 3 : 19.8.2020 à 00h00;
— lot 4 : 19.8.2020 à 00h00.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'Acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et S. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance - le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 098-234786 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services...”
Brève description
Services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (trois lots) — il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique — il sera exécuté e partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins — sans seuil minimum et sans maximum — durée 12 mois — reconductible 3 (trois) fois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cassel et Arrondissement de Dunkerque
Informations sur les options
Description des options: Dans le cadre de la communauté européenne.
Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai.”
Titre:
“Gardiennage et surveillance du Musverre à Sars Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sars Poteries et arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes.
Description du marché:
“Gardiennage et surveillance du Musverre à Sars Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507803
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental de Flandre à Cassel et prestations sur l'arrondissement de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Securiguard
Adresse postale: 2 rue du Luyot, Zone Industrielle B
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507804
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Gardiennage et surveillance du Musée départemental Matisse au Cateau-Cambrésis et prestations sur les arrondissements de Cambrai et Douai” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sécuriguard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507805
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Gardiennage et surveillance de Musverre à Sars Poteries et prestations sur les arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Secruriguard
Adresse postale: 2 rue du Luyot, Zone industrielle B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-65394 au 20.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr»
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 159-388473 (2020-08-13)