Services de communications électroniques pour la Ville de Roquebrune-sur-Argens

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Services de communications électroniques pour la Ville de Roquebrune-sur-Argens:
— lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant,
— lot 2: services et terminaux de mobilité,
— lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Services de communications électroniques pour la Ville de Roquebrune-sur-Argens: — lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant, — lot 2: services et terminaux de mobilité, — lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176483
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les dates et heures de réunion sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de communications électroniques pour la Ville de Roquebrune-sur-Argens:

— lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant,

— lot 2: services et terminaux de mobilité,

— lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.

Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois. Toutefois, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier RAR adressé au plus tard 3 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.

Intitulé du lot: Services et terminaux de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description: Services et terminaux de mobilité.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou Vpn); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.

Le candidat doit fournir:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.

Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis...), à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis...).

Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

Situation économique et financière:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les dates et heures de réunion sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur ou son représentant, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— remise des offres par voie électronique:

la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme,

— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-176483 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de communications électroniques: — lot 1: raccordements téléphoniques tous types — acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant Trunk SIP sur lien indépendant; — lot 2: services et terminaux de mobilité; — lot 3: services d'accès à internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN) — trunk SIP sur liens DATA mutualisés.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578171
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176483
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de communications électroniques:

— lot 1: raccordements téléphoniques tous types — acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant Trunk SIP sur lien indépendant;

— lot 2: services et terminaux de mobilité;

— lot 3: services d'accès à internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN) — trunk SIP sur liens DATA mutualisés.

Intitulé du lot: Raccordements téléphoniques tous types — acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant — Trunk SIP sur lien indépendant
Brève description:

Lot 1:

— raccordements téléphoniques tous types,

— acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant,

— Trunk SIP sur lien indépendant.

Intitulé du lot: Services d'accès à internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN) — Trunk SIP sur liens DATA mutualisés
Brève description:

— services d'accès à internet,

— liens d'interconnexion (point à point ou VPN),

— Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Stella Télécom SAS
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Orange
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi Lejard
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Y Gnerucci, adjoint délégué, service des marchés publics
Source: OJS 2020/S 234-578171 (2020-11-26)

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