Services de communications électroniques pour la Ville de Roquebrune-sur-Argens:
— lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant,
— lot 2: services et terminaux de mobilité,
— lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques pour la Ville de Roquebrune-sur-Argens
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Services de communications électroniques pour la Ville de Roquebrune-sur-Argens:
— lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic...”
Brève description
Services de communications électroniques pour la Ville de Roquebrune-sur-Argens:
— lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant,
— lot 2: services et terminaux de mobilité,
— lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lot 1: raccordements téléphoniques tous types; acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant; Trunk SIP sur lien indépendant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois. Toutefois, la décision de ne pas reconduire le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois. Toutefois, la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier RAR adressé au plus tard 3 mois avant le terme de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services et terminaux de mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services et terminaux de mobilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou VPN); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Réseau internet📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Description du marché:
“Lot 3: services d'accès à Internet; liens d'interconnexion (point à point ou Vpn); Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP.
Le candidat doit fournir:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués.
Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1 (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2 du CCP.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis...), à savoir:
— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait Kbis...).
Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les dates et heures de réunion sont données à titre indicatif.”
“— remise des offres par voie électronique:
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie...”
— remise des offres par voie électronique:
la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme,
— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 074-176483 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Y Gnerucci, adjoint délégué, service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de communications électroniques pour la ville de Roquebrune-sur-Argens
Brève description:
“Services de communications électroniques:
— lot 1: raccordements téléphoniques tous types — acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant Trunk SIP...”
Brève description
Services de communications électroniques:
— lot 1: raccordements téléphoniques tous types — acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant Trunk SIP sur lien indépendant;
— lot 2: services et terminaux de mobilité;
— lot 3: services d'accès à internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN) — trunk SIP sur liens DATA mutualisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types — acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant — Trunk SIP sur lien indépendant” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1:
— raccordements téléphoniques tous types,
— acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant,
— Trunk SIP sur lien indépendant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'accès à internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN) — Trunk SIP sur liens DATA mutualisés” Description
Description du marché:
“— services d'accès à internet,
— liens d'interconnexion (point à point ou VPN),
— Trunk SIP sur liens DATA mutualisés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-176483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Raccordements téléphoniques tous types — acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant — trunk SIP sur lien indépendant”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Stella Télécom SAS
Adresse postale: 245 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20/015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services et terminaux de mobilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20/016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Services d'accès à internet — liens d'interconnexion (point à point ou VPN) — Trunk SIP sur liens DATA mutualisés” Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 305 rue Maurice Aicardi Lejard
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Source: OJS 2020/S 234-578171 (2020-11-26)