L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL — à savoir la fourniture de services d'interconnexion de sites (niveaux 2 et 3) et d'accès internet — ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment la téléphonie SIP sur support mutualisé de l'interconnexion de sites).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services
20/INFO2015/01”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL — à savoir la fourniture de services d'interconnexion de sites (niveaux 2...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL — à savoir la fourniture de services d'interconnexion de sites (niveaux 2 et 3) et d'accès internet — ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment la téléphonie SIP sur support mutualisé de l'interconnexion de sites).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes (Gard); autres sites géographiques listés à l'article 8 du CCTP.
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion réseau pour l'ensemble des sites de BRL ainsi que l'évolution de sa téléphonie fixe vers la...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion réseau pour l'ensemble des sites de BRL ainsi que l'évolution de sa téléphonie fixe vers la mise en place de canaux SIP sur les différents sites. Les prestations attendues sont détaillées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP, notamment dans son article 5), remis dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à la date de réception de sa notification au prestataire jusqu'à son terme fixé dans les conditions de l'article 3.1 de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à la date de réception de sa notification au prestataire jusqu'à son terme fixé dans les conditions de l'article 3.1 de l'accord-cadre. Il comprendra une phase de déploiement et une phase d'exécution. Cette dernière débutera pour une durée initiale de deux ans, renouvelable par tacite reconduction dans les conditions et sous réserve des précisions dudit article.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il n'est pas...”
Description des options
Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les conditions de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'accès internet à débit symétrique et solution de sécurisation associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de liens internet à débit garantie, l'ensemble des services de sécurisation associés aux liens, ainsi que l'ensemble...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture de liens internet à débit garantie, l'ensemble des services de sécurisation associés aux liens, ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés à ces usages. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (notamment dans son article 6), remis dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de sites de niveau 2 et solution de sécurisation associée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion de niveau 2 (Lan to Lan) entre le siège de BRL et son site de PRA. Les prestations...”
Description du marché
Le lot nº 3 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion de niveau 2 (Lan to Lan) entre le siège de BRL et son site de PRA. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (notamment dans son article 7), remis dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des documents à remettre au titre de la candidature (notamment DC1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités économiques et financières sont les suivantes:
— une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités économiques et financières sont les suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires (CA) du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités professionnelles et techniques sont les suivantes:
— une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces à fournir à l'appui de la candidature au titre des capacités professionnelles et techniques sont les suivantes:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché (indiquant le montant, la date et le destinataire);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
En complément (non obligatoire): chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate transmettra également son éventuelle politique de Responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) s'il dispose et applique une telle politique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
14:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 25.8.2020 (17h00) une demande sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com rubrique «questions/réponses», accessible à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9Gxzdqq2ga
L'intégralité des questions/réponses sera publiée sur la plate-forme précitée. Les candidatures et offres seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique «répondre à la consultation», à l'adresse précitée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
— un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 143-352051 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'interconnexion de fibres noires et solution de sécurisation associée
21/INFO2015/01”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 345 💰
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard.
Description du marché:
“L'accord-cadre ayant pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires...”
Description du marché
L'accord-cadre ayant pour objet des services de télécommunications pour le groupe BRL, à savoir la fourniture de services d'interconnexion de fibres noires ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment solution de sécurisation). Les prestations ainsi que leur périmètre sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/INFO2015/01
Titre: Services d'interconnexion de fibres noires et solution de sécurisation associée
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Netiwan
Numéro d'enregistrement national: 51927137300069
Adresse postale: PAE de Mercorent — 346 rue Jean Augustin Fresnel
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.netiwan.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 345 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile;
— un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. de ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 107-281567 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: djrse
Personne de contact: Laurent Battut, Directeur des Systèmes d'Information
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'opérateurs télécoms et de prestations concourant à la bonne exécution de ces services
20/INFO2015/01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL - à savoir la fourniture de services d'interconnexion de sites (niveaux 2...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des services de télécommunications pour le Groupe BRL - à savoir la fourniture de services d'interconnexion de sites (niveaux 2 et 3) et d'accès Internet - ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés (notamment la téléphonie SIP sur support mutualisé de l'interconnexion de sites)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366971.47 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP” Description
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes (Gard) ; autres sites géographiques listés à l'article 8 du CCTP
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion réseau pour l'ensemble des sites de BRL ainsi que l'évolution de sa téléphonie fixe vers la...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion réseau pour l'ensemble des sites de BRL ainsi que l'évolution de sa téléphonie fixe vers la mise en place de canaux SIP sur les différents sites. Les prestations attendues sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP, notamment dans son article 5), remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Il n'est pas décomposé en tranches”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Il n'est pas décomposé en tranches
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“service d'accès Internet à débit symétrique et solution de sécurisation associée” Description
Description du marché:
“le lot no 2 a pour objet la fourniture de liens internet à débit garantie, l'ensemble des services de sécurisation associés aux liens, ainsi que l'ensemble...”
Description du marché
le lot no 2 a pour objet la fourniture de liens internet à débit garantie, l'ensemble des services de sécurisation associés aux liens, ainsi que l'ensemble des services complémentaires associés à ces usages. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (notamment dans son article 6), remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“services d'interconnexion de sites de niveau 2 et solution de sécurisation associée” Description
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion de niveau 2 (lan to lan) entre le siège de BRL et son site de PRA. Les prestations attendues...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la fourniture de liens d'interconnexion de niveau 2 (lan to lan) entre le siège de BRL et son site de PRA. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP (notamment dans son article 7), remis dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20/INFO2015/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Services d'interconnexion de sites de niveau 3, solution de sécurisation associée et téléphonie SIP”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jaguar network
Adresse postale: 71 avenue André Roussin
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.jaguar-network.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 541 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Service d'accès Internet à débit symétrique et solution de sécurisation associée”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.orange.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51430.47 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Services d'interconnexion de sites de niveau 2 et solution de sécurisation associée” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. De ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-271168 (2022-05-17)