Services d'insertion et de qualification professionnelle — entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers relevant du programme de rénovation urbaine

Commune de Carcassonne

Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de gestion urbaine de proximité, la ville de Carcassonne, Habitat Audois et Alogéa ont conclu un nouveau groupement de commandes pour la passation d'un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics constituent les services supports,
— le coordonnateur du groupement est la ville de Carcassonne,
— le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement,
— les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après,
— il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite de la première pour les 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartiers du Carcassonnais

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-23	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 20002
Brève description:

Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de gestion urbaine de proximité, la ville de Carcassonne, Habitat Audois et Alogéa ont conclu un nouveau groupement de commandes pour la passation d'un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics constituent les services supports, — le coordonnateur du groupement est la ville de Carcassonne, — le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement, — les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après, — il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite de la première pour les 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039611
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618522
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Négociations: le groupement se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le coordonnateur du groupement est la ville de Carcassonne,

— le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement,

— les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après,

— il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite de la première pour les 2 lots.

Intitulé du lot: Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de la Conte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par l'activité économique tel que défini aux articles L. 5132-15 ou L. 5132-7 du code du travail. Ces dispositifs ont pour missions:

a) d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières;

b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

Montant maximal annuel de 220 000 EUR HT. Part ville: 200 000 EUR HT, part Habitat Audois: 20 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être tacitement reconduit par période de 1 an en 2021, 2022 et 2023 jusqu'au 31.12.2023. En outre, en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la période suivante.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam
Numéro du lot: 2
Brève description:

b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable: montant maximal annuel de 230 000 EUR HT. Part ville: 200 000 EUR HT, part Habitat Audois: 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier la Conte.

Quartier Ozanam.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère social: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle, article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne — CS 40021 — 11890 Carcassonne Cedex 9 et Alogéa — 6 rue Barbès — CS 50004
Code postal: 11890
Pays: Aude 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande collectivité territoriale/organisme de droit public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la ville, coordonnateur du groupement, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 31.1.2020 à minuit;

2) dématérialisation:

a) la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courrier électronique ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée;

b) la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2020/S 018-039611 (2020-01-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de gestion urbaine de proximité, la ville de Carcassonne, Habitat Audois et Alogéa ont conclu un nouveau groupement de commandes pour la passation d'un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics constituent les services supports. — le coordonnateur du groupement est la ville de Carcassonne; — le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement; — les prestations sont décomposées en deux lots désignés au point II.2.1- ci-après; — il s'agit d'une 2

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151186
Se réfère à l'avis: 2020/S 018-039611
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le coordonnateur du groupement est la ville de Carcassonne;

— le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement;

— les prestations sont décomposées en deux lots désignés au point II.2.1- ci-après;

— il s'agit d'une 2

Intitulé du lot: Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de La Conte
Brève description:

Ces dispositifs ont pour missions:

b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable:

— montant maximum annuel de 220 000 EUR HT;

—— part ville: 200 000 EUR HT;

—— part habitat Audois: 20 000 EUR HT;

— ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

—— part Habitat Audois: 30 000 EUR HT;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier La Conte.

Procédure
Procédure accélérée:

Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle. Article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Régie de Quartiers du Carcassonnais
Adresse postale: 46 bis rue Alexandre Guiraud, 11000 Carcassonne, marché débutant à sa notification avec un terme au 31.12.2020 reconductible en 2021, 2022, et 2023. Il peut être consulté après demande: marches@mairie-carcassonne.fr
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence — Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 063-151186 (2020-03-26)

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