Services d'insertion et de qualification professionnelle — entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers relevant du programme de rénovation urbaine
Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de gestion urbaine de proximité, la ville de Carcassonne, Habitat Audois et Alogéa ont conclu un nouveau groupement de commandes pour la passation d'un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics constituent les services supports,
— le coordonnateur du groupement est la ville de Carcassonne,
— le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement,
— les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après,
— il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite de la première pour les 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: https://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat Audois
Adresse postale:
“1 place Saint-Étienne — CS 40021 — 11890 Carcassonne Cedex 9 et Alogéa — 6 rue Barbès — CS 50004”
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11890
URL: https://marchespublics.aude.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.aude.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commande collectivité territoriale/organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'insertion et de qualification professionnelle — entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers relevant du programme de...”
Titre
Services d'insertion et de qualification professionnelle — entretien et nettoyage des voiries et espaces verts des quartiers relevant du programme de rénovation urbaine
20002
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de gestion urbaine de...”
Brève description
Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de gestion urbaine de proximité, la ville de Carcassonne, Habitat Audois et Alogéa ont conclu un nouveau groupement de commandes pour la passation d'un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics constituent les services supports,
— le coordonnateur du groupement est la ville de Carcassonne,
— le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement,
— les prestations sont décomposées en 2 lots désignés au point II.2.1) ci-après,
— il s'agit d'une deuxième consultation après déclaration sans suite de la première pour les 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de la Conte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier la Conte.
Description du marché:
“Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par...”
Description du marché
Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par l'activité économique tel que défini aux articles L. 5132-15 ou L. 5132-7 du code du travail. Ces dispositifs ont pour missions:
a) d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières;
b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
Montant maximal annuel de 220 000 EUR HT. Part ville: 200 000 EUR HT, part Habitat Audois: 20 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra ensuite être tacitement reconduit par période de 1 an en 2021, 2022 et 2023 jusqu'au 31.12.2023. En outre, en cas d'atteinte du montant maximal en cours de période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée sur la période suivante.
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Informations complémentaires:
“Négociations: le groupement se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des...”
Informations complémentaires
Négociations: le groupement se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Ozanam.
Description du marché:
“Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par...”
Description du marché
Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par l'activité économique tel que défini aux articles L. 5132-15 ou L. 5132-7 du code du travail. Ces dispositifs ont pour missions:
a) d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières;
b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable: montant maximal annuel de 230 000 EUR HT. Part ville: 200 000 EUR HT, part Habitat Audois: 30 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère social: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution à caractère social: cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle, article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618522
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
1) pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la ville, coordonnateur du groupement, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 31.1.2020 à minuit;
2) dématérialisation:
a) la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courrier électronique ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée;
b) la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 018-039611 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de gestion urbaine de...”
Brève description
Afin de poursuivre l'entretien des différents espaces publics des quartiers La Conte et Ozanam dans une démarche raisonnée et efficace de gestion urbaine de proximité, la ville de Carcassonne, Habitat Audois et Alogéa ont conclu un nouveau groupement de commandes pour la passation d'un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle dont les services d'entretien des espaces publics constituent les services supports.
— le coordonnateur du groupement est la ville de Carcassonne;
— le groupement est exclusivement constitué pour la passation de la procédure, l'exécution de chacun des marchés incombera directement à chaque membre du groupement;
— les prestations sont décomposées en deux lots désignés au point II.2.1- ci-après;
— il s'agit d'une 2 consultation après déclaration sans suite de la 1 pour les deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de La Conte” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier La Conte.
Description du marché:
“Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par...”
Description du marché
Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par l'activité économique tel que défini aux articles L. 5132-15 ou L. 5132-7 du code du travail.
Ces dispositifs ont pour missions:
a) d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières;
b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable:
— montant maximum annuel de 220 000 EUR HT;
—— part ville: 200 000 EUR HT;
—— part habitat Audois: 20 000 EUR HT;
— ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
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Description du marché:
“Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par...”
Description du marché
Les prestations de qualification et d'insertion professionnelle objet du marché seront obligatoirement mise en œuvre par un dispositif d'insertion par l'activité économique tel que défini aux articles L. 5132-15 ou L. 5132-7 du code du travail.
Ces dispositifs ont pour missions:
a) d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières;
b) d'organiser le suivi, l'accompagnement et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable: — montant maximum annuel de 230 000 EUR HT;
—— part ville: 200 000 EUR HT;
—— part Habitat Audois: 30 000 EUR HT;
— ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle. Article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-039611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier de La Conte”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de Quartiers du Carcassonnais
Adresse postale:
“46 bis rue Alexandre Guiraud, 11000 Carcassonne, marché débutant à sa notification avec un terme au 31.12.2020 reconductible en 2021, 2022, et 2023. Il peut...”
Adresse postale
46 bis rue Alexandre Guiraud, 11000 Carcassonne, marché débutant à sa notification avec un terme au 31.12.2020 reconductible en 2021, 2022, et 2023. Il peut être consulté après demande: marches@mairie-carcassonne.fr
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Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Activités d'insertion ayant pour support le nettoyage et l'entretien des voiries et des espaces verts du quartier Ozanam” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Provence — Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001”
Adresse postale
Préfecture de la Région Provence — Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — CCIRA de Marseille — place Félix Baret — CS 80001
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Source: OJS 2020/S 063-151186 (2020-03-26)