La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Les prestations sont divisées en 2 lots. Lot 1: Hébergement de serveurs physiques et services associés. Lot 2: Mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privés, laas et services associés. Les spécifications techniques de chaque lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Avis de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492969292📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Fax: +33 492969296 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sictiam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sictiam
Adresse postale: Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080📞
Courrier électronique: marches@sictiam.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement en data center sécurisé (2 lots)
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Les prestations sont divisées en 2 lots. Lot 1:...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Les prestations sont divisées en 2 lots. Lot 1: Hébergement de serveurs physiques et services associés. Lot 2: Mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privés, laas et services associés. Les spécifications techniques de chaque lot sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement de serveurs physiques et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serveurs📦
Produits/services supplémentaires: Serveurs informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information et serveurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sictiam finances@sictiam.fr Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'hébergement de serveurs physiques et les services associés. Ce lot concerne la fourniture d'emplacement...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'hébergement de serveurs physiques et les services associés. Ce lot concerne la fourniture d'emplacement d'hébergement de serveurs, de 1 U à une ou plusieurs baies de 42u ainsi que de capacité de transit IP: Internet ou VPN Ip. Toutes les autres spécifications du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans renouvelable une fois pour une période de 2 ans par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans renouvelable une fois pour une période de 2 ans par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise a disposition de serveurs virtuels, cloud privé, laas et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise a disposition de serveurs virtuels, cloud privé, laas et services associés. Le pouvoir adjudicateur souhaite disposer...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise a disposition de serveurs virtuels, cloud privé, laas et services associés. Le pouvoir adjudicateur souhaite disposer d'une infrastructure de virtualisation dédiée et basée sur la solution hyperviseur en mode «Cloud Privé». Ainsi que de capacité de transit IP: Internet ou VPN Ip. Toutes les autres spécifications du lot 1 sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse. Au moins 3 mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 version avril 2019, dûment complété, ou:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
DC1 version avril 2019, dûment complété, ou:
— lettre de candidature dûment complétée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise),
— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 version avril 2019, dûment complété ou:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 version avril 2019, dûment complété ou:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 version avril 2019, dûment complété, ou:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 version avril 2019, dûment complété, ou:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Les critères et sous-critères de...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat, sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. n358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164295 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: business pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement en data center sécurisé (deux lots)
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Les prestations sont divisées en deux lots:
— lot...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'hébergement en data center sécurisé. Les prestations sont divisées en deux lots:
— lot 1: hébergement de serveurs physiques et services associés;
— lot 2: mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privés, LAAS et services associés.
Les spécifications techniques de chaque lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande, en application de l'article L. 2125-1-1º du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sictiam Business pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'hébergement de serveurs physiques et les services associés. Ce lot concerne la fourniture d'emplacement...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'hébergement de serveurs physiques et les services associés. Ce lot concerne la fourniture d'emplacement d'hébergement de serveurs, de 1 U à une ou plusieurs baies de 42 U ainsi que de capacité de transit IP: internet ou VPN IP. Toutes les autres spécifications du lot 1 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) et le catalogue du titulaire. Les prix sont...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum selon les prix du Bordereau des prix unitaires (BPU) et le catalogue du titulaire. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privé, LAAS et services associés
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la mise a disposition de serveurs virtuels, cloud privé, LAAS et services associés. Le pouvoir adjudicateur souhaite disposer...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la mise a disposition de serveurs virtuels, cloud privé, LAAS et services associés. Le pouvoir adjudicateur souhaite disposer d'une infrastructure de virtualisation dédiée et basée sur la solution hyperviseur en mode «Cloud privé» ainsi que de capacité de transit IP: internet ou VPN IP. Toutes les autres spécifications du lot 2 sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'hébergement de serveurs physiques et les services associés” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le présent lot a pour objet la mise à disposition de serveurs virtuels, cloud privé, LAAS et services associés”
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation peut...”
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation peut être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — La décision de déclarer sans suite la consultation fait suite à la nécessité de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur. En effet, de nouveaux besoins sont apparus en cours de consultation. Ainsi, en l'état, l'analyse des offres ne permet pas au pouvoir adjudicateur de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse sans rompre l'égalité de traitement entre les candidats ayant remis une offre. La consultation est en conséquence déclarée sans suite et sera relancée après une redéfinition de ses aspects techniques et financiers, afin d'assurer une mise en concurrence effective des opérateurs économiques. Un nouvel appel à la concurrence portant sur le même objet va très prochainement être publié et mis en ligne sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480473 (2020-10-07)