Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable et d'assainissement

Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable (un contrat) et d'assainissement (deux contrats). Le marché, à tranches optionnelles, comprendra une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL collectivités conseils

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-07	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Adresse postale: zone tertiaire Pyrène Aéropôle — Téléport 1 — CS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
Téléphone: +33 562533497 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-380243
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne: un contrat sur la commune de Bazet (assainissement), deux contrats sur la commune de Lourdes (eau potable et assainissement).

Il s'agit, pour chaque contrat, de réaliser:

1) un audit technique, juridique et financier correspondant à un bilan de ces contrats, des modalités de gestion et de la performance de l'exploitation de ces services en situation actuelle;

2) la comparaison des divers modes de gestion envisageables pour asseoir une véritable politique dans les domaines de l'eau et de l'assainissement par la CATLP, intégrant pour les contrats concernés une étude de solutions intercommunales;

3) l'appréciation de tous les éléments des contrats par la rédaction d'un protocole de fin de contrat;

4) l'assistance pour la mise en place du mode de gestion déterminé par les élus (reprise du service en régie ou mise en place d'un contrat de concession de services).

Le marché, à tranches optionnelles, comprendra une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-al. 1 à 5 du CCP.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique à soumissionner (respect des articles L. 2141-al. 1 à 5 du CCP), capacités financières, références sur les trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global et forfaitaire ferme. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA TLP, service marchés publics
Point de contact: M. Feres
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-380243 (2020-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 62 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 — CS 51331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-589364
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-380243
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable (un contrat) et d'assainissement (deux contrats).

Le présent marché concerne: un contrat sur la commune de Bazet (assainissement), deux contrats sur la commune de Lourdes (eau potable et assainissement). Il s'agit, pour chaque contrat, de réaliser:

1) Un audit technique, juridique et financier correspondant à un bilan de ces contrats, des modalités de gestion et de la performance de l'exploitation de ces services en situation actuelle;

2) La comparaison des divers modes de gestion envisageables pour asseoir une véritable politique dans les domaines de l'eau et de l'assainissement par la CATLP, intégrant pour les contrats concernés une étude de solutions intercommunales;

3) L'appréciation de tous les éléments des contrats par la rédaction d'un protocole de fin de contrat;

4) L'assistance pour la mise en place du mode de gestion déterminé par les élus (reprise du service en régie ou mise en place d'un contrat de concession de services). Le marché, à tranches optionnelles, comprendra une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: SARL collectivités conseils
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 62 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 238-589364 (2020-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)