Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable (un contrat) et d'assainissement (deux contrats). Le marché, à tranches optionnelles, comprendra une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable et d'assainissement”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable (un contrat) et d'assainissement...”
Brève description
Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable (un contrat) et d'assainissement (deux contrats). Le marché, à tranches optionnelles, comprendra une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne: un contrat sur la commune de Bazet (assainissement), deux contrats sur la commune de Lourdes (eau potable et assainissement).
Il...”
Description du marché
Le présent marché concerne: un contrat sur la commune de Bazet (assainissement), deux contrats sur la commune de Lourdes (eau potable et assainissement).
Il s'agit, pour chaque contrat, de réaliser:
1) un audit technique, juridique et financier correspondant à un bilan de ces contrats, des modalités de gestion et de la performance de l'exploitation de ces services en situation actuelle;
2) la comparaison des divers modes de gestion envisageables pour asseoir une véritable politique dans les domaines de l'eau et de l'assainissement par la CATLP, intégrant pour les contrats concernés une étude de solutions intercommunales;
3) l'appréciation de tous les éléments des contrats par la rédaction d'un protocole de fin de contrat;
4) l'assistance pour la mise en place du mode de gestion déterminé par les élus (reprise du service en régie ou mise en place d'un contrat de concession de services).
Le marché, à tranches optionnelles, comprendra une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC1, ou le DUME, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-al. 1 à 5 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire DC2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité juridique à soumissionner (respect des articles L. 2141-al. 1 à 5 du CCP), capacités financières, références sur les trois dernières années.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix global et forfaitaire ferme. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix global et forfaitaire ferme. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
“Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2...”
Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 155-380243 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 — CS 51331
Personne de contact: M. Feres
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable (un contrat) et d'assainissement...”
Brève description
Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des contrats de délégation de service public en matière d'eau potable (un contrat) et d'assainissement (deux contrats).
Le marché, à tranches optionnelles, comprendra une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
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Description du marché:
“Le présent marché concerne: un contrat sur la commune de Bazet (assainissement), deux contrats sur la commune de Lourdes (eau potable et assainissement). Il...”
Description du marché
Le présent marché concerne: un contrat sur la commune de Bazet (assainissement), deux contrats sur la commune de Lourdes (eau potable et assainissement). Il s'agit, pour chaque contrat, de réaliser:
1) Un audit technique, juridique et financier correspondant à un bilan de ces contrats, des modalités de gestion et de la performance de l'exploitation de ces services en situation actuelle;
2) La comparaison des divers modes de gestion envisageables pour asseoir une véritable politique dans les domaines de l'eau et de l'assainissement par la CATLP, intégrant pour les contrats concernés une étude de solutions intercommunales;
3) L'appréciation de tous les éléments des contrats par la rédaction d'un protocole de fin de contrat;
4) L'assistance pour la mise en place du mode de gestion déterminé par les élus (reprise du service en régie ou mise en place d'un contrat de concession de services). Le marché, à tranches optionnelles, comprendra une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-380243
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Le présent marché concerne un contrat sur la commune de Bazet (assainissement), deux contrats sur la commune de Lourdes (eau potable et assainissement)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL collectivités conseils
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 238-589364 (2020-12-02)