Services d'approvisionnement en combustibles — maintenance des installations de production et des sous-stations — gros entretien et renouvellement du reseau de chaleur sur la commune d'Aubagne

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent marché consiste en l'exploitation du réseau de chaleur Terre de Garance à Aubagne. Il comprend l'approvisionnement en énergie (P1), l'exploitation maintenance (P2) et le Gros entretien renouvellement (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex énergies agence Var

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-06-29	Informations complémentaires
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 72200120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4316&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4316&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-256965
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date prévisionnelle; séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 676 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date prévisionnelle; séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique, territoire du Pays d'Aix
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4316&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant: une partie forfaitaire (DPGF), une partie à prix unitaire (BPU). Le marché n'est pas à tranches. La présente consultation n'est pas allotie. Périodes d'exécution: un exercice s'entend du premier janvier au trente-et-un décembre. Le premier exercice s'étendra cependant de la date de prise d'effet du marché au 31.12.2021. Une période de chauffe est la période effective de marche des installations de chauffage pour l'exercice considéré demandé par les abonnés ou le pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.11.2020. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: sous-critère un: pondération: trente-cinq %. Intitulé: adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché notamment l'organigramme, les expériences professionnelles, lescurriculum vitae, identification de la personne encadrante dédiée à l'exécution de la prestation. Sous-critère deux: pondération: trente-cinq %. Intitulé: pertinence de la méthodologie d'organisation du service: répartition des heures prévisionnelles en maintenance préventive et en interventions correctives, modalité d'astreinte, gestion de l'information des usagers et du maitre d'ouvrage. Sous-critère trois: pondération: trente %. Intitulé: cohérence technique et environnementale: mode d'exploitation forestière et rayon d'approvisionnement du bois (bilan carbone livraison), engagement sur les performances techniques de l'installation et Hypothèses de renouvellement du matériel pour l'évaluation du P3. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponiblesur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre: les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation, les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « département de Tarn-et-Garonne », n

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 106-256965 (2020-05-29)

Informations complémentaires (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306945
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-256965
Numéro JO-S: 125

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, territoire du Pays d'Aix
Source: OJS 2020/S 125-306945 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662371.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554136
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Le montant du marché indiqué se divise en deux parties un montant global et forfaitaire de 249 571,16 EUR HT (soit 299 485,39 EUR TTC) et pour la partie à bons de commande, un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 412 800,00 EUR HT (soit 495 360,00 EUR TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Idex énergies agence Var
Adresse postale: chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 662371.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, territoire du pays d'Aix

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué se divise en deux parties un montant global et forfaitaire de 249 571,16 EUR HT (soit 299 485,39 EUR TTC) et pour la partie à bons de commande, un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 412 800,00 EUR HT (soit 495 360,00 EUR TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 225-554136 (2020-11-13)

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