Services d'approvisionnement en combustibles — maintenance des installations de production et des sous-stations — gros entretien et renouvellement du reseau de chaleur sur la commune d'Aubagne

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent marché consiste en l'exploitation du réseau de chaleur Terre de Garance à Aubagne. Il comprend l'approvisionnement en énergie (P1), l'exploitation maintenance (P2) et le Gros entretien renouvellement (P3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex énergies agence Var

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-06-29	Informations complémentaires
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande publique, territoire du Pays d'Aix
Téléphone: +33 488788800 📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4316&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4316&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'approvisionnement en combustibles — maintenance des installations de production et des sous-stations — gros entretien et renouvellement du reseau...”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en l'exploitation du réseau de chaleur Terre de Garance à Aubagne. Il comprend l'approvisionnement en énergie (P1),...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 676 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'exploitation du réseau de chaleur Terre de Garance à Aubagne. Il comprend l'approvisionnement en énergie (P1),...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle; séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant: une partie forfaitaire (DPGF), une partie à prix unitaire (BPU). Le marché n'est pas à tranches. La présente...”

Il s'agit d'un marché à prix mixte comprenant: une partie forfaitaire (DPGF), une partie à prix unitaire (BPU). Le marché n'est pas à tranches. La présente consultation n'est pas allotie. Périodes d'exécution: un exercice s'entend du premier janvier au trente-et-un décembre. Le premier exercice s'étendra cependant de la date de prise d'effet du marché au 31.12.2021. Une période de chauffe est la période effective de marche des installations de chauffage pour l'exercice considéré demandé par les abonnés ou le pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.11.2020. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: sous-critère un: pondération: trente-cinq %. Intitulé: adéquation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché notamment l'organigramme, les expériences professionnelles, lescurriculum vitae, identification de la personne encadrante dédiée à l'exécution de la prestation. Sous-critère deux: pondération: trente-cinq %. Intitulé: pertinence de la méthodologie d'organisation du service: répartition des heures prévisionnelles en maintenance préventive et en interventions correctives, modalité d'astreinte, gestion de l'information des usagers et du maitre d'ouvrage. Sous-critère trois: pondération: trente %. Intitulé: cohérence technique et environnementale: mode d'exploitation forestière et rayon d'approvisionnement du bois (bilan carbone livraison), engagement sur les performances techniques de l'installation et Hypothèses de renouvellement du matériel pour l'évaluation du P3. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponiblesur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre: les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du présent règlement de consultation, les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du présent règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « département de Tarn-et-Garonne », n 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 106-256965 (2020-05-29)

Informations complémentaires (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Personne de contact: Direction de la commande publique, territoire du Pays d'Aix

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'approvisionnement en combustibles — maintenance des installations de production et des sous-stations — gros entretien et renouvellement du réseau...”
Brève description:
“Le présent marché consiste en l'exploitation du réseau de chaleur Terre de Garance à Aubagne. Il comprend l'approvisionnement en énergie (P1),...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-256965

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 125-306945 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique, territoire du pays d'Aix

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 662371.16 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'exploitation du réseau de chaleur Terre de Garance à Aubagne. Il comprend l'approvisionnement en énergie (P1),...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256965

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z200311F00
Titre:
“Services d'approvisionnement en combustibles — maintenance des installations de productions”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies agence Var
Adresse postale: chemin de l'Aumône Vieille
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662371.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative),
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 225-554136 (2020-11-13)

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